L’Union européenne a franchi une étape majeure vers l’économie circulaire avec l’entrée en vigueur du règlement révisé sur les transferts de déchets (https://aeur.eu/f/lzl ) et le lancement du système numérique DIWASS, a annoncé la Commission européenne jeudi 21 mai (EUROPE 13359/2).
Cette plateforme électronique transforme le suivi des mouvements transfrontaliers de déchets au sein de l’UE, en garantissant davantage de transparence, d’efficacité et de sécurité.
Désormais, tous les transferts soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) doivent être traités exclusivement de manière numérique.
Le nouveau cadre met fin aux procédures papier au profit d’un échange électronique sécurisé et en temps réel des documents.
La Commission souligne que cette évolution renforce l’autonomie stratégique européenne en améliorant la traçabilité des matières premières secondaires. Selon Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement, la numérisation permettra de lutter plus efficacement contre les transferts illégaux de déchets.
DIWASS devrait également réduire la charge administrative, avec des économies estimées à 1,4 million d’euros par an. Les autorités bénéficieront d’un accès instantané aux données, améliorant les contrôles et l’application des règles.
Une période transitoire est toutefois prévue pour les déchets non dangereux destinés au recyclage jusque fin 2026. (Lionel Changeur)