Une troisième série de discussions n’aura finalement pas suffi. Réunis jeudi 21 mai pour ce qui devait être leur dernière réunion en ‘trilogue’ sur la refonte du règlement relatif au retour de migrants en situation irrégulière, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE et le Parlement européen n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur les modalités de son entrée en application. Un nouveau rendez-vous a donc été programmé au 1er juin, dans l’espoir de débloquer ce dernier verrou réglementaire.
La reconnaissance mutuelle et l’amendement ‘talibans’ évacués. À ce stade, les colégislateurs ont validé une ligne commune sur la quasi-totalité des dispositions, d’après nos informations. Le cœur du règlement, qui comprend notamment des interdictions d'entrée à durée indéterminée, un durcissement du régime de rétention administrative ou encore l’établissement de centres de retour hors UE, est donc désormais stabilisé.
La veille, à l’heure de notre bouclage, le rapporteur principal, Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais), avait fait un pas vers le Conseil en proposant d’abandonner la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour et l’amendement autorisant les négociations avec des entités gouvernementales non reconnues - deux dispositions jusque-là fermement rejetées par les États membres (EUROPE 13871/18).
La contrepartie : une flexibilité sur l'article 52, qui établit le calendrier d'exécution du futur règlement. M. Azmani espérait ainsi rapprocher la position du Conseil de celle du PE, celui-ci souhaitant fixer un délai maximum de six mois... en vain.
Si l'on s'en tient au mandat adopté en décembre dernier, le Conseil n’envisagerait une application immédiate que pour trois des 52 articles que compte le règlement. Ces articles portent sur l’harmonisation des définitions des pays de retour (article 4), la création d’un ‘mandat de retour européen’ et son traitement automatisé (article 7) ainsi que les critères fixant le risque de fuite et les obligations de coopération (article 17).
Pour le reste, les États membres refusent strictement de descendre sous la barre des douze mois, invoquant la nécessité d'adapter les structures judiciaires et préfectorales nationales.
Le PPE fait cavalier seul. À l'issue de la réunion de jeudi, le dernier verrou provenait du Parti populaire européen, dont le rapporteur fictif, François-Xavier Bellamy (français), est pourtant à l'origine du mandat de négociation du PE. Le groupe PPE maintient précisément une logique inverse à celle du Conseil : la majeure partie des dispositions doivent s'appliquer sans délai, quitte à éventuellement repousser une poignée de mesures résiduelles. Hier soir, il était le seul à maintenir le délai de six mois, les autres groupes ayant finalement accepté l'offre d'un an des États membres.
Selon nos informations, la rigidité du PPE suscite des divisions au sein même de la majorité de droite et d'extrême droite, celle-là même qui a porté le rapport 'Bellamy' jusqu'aux trilogues. Le CRE craint ainsi qu'une énième prolongation des discussions repousse le vote formel en session plénière au-delà de la date d'entrée en vigueur du 'Pacte sur la migration et l'asile', le 12 juin prochain, alors que l'objectif était justement une application parallèle des deux blocs législatifs.
Malgré ces ralentissements, M. Bellamy a affiché sa détermination à maintenir la pression sur le Conseil. « Nous avons tenu bon face à tous ceux qui proposaient un délai d'un ou deux ans pour la mise en œuvre de ce texte. », a-t-il réagi par voie de communiqué, martelant que « rien ne peut justifier un tel retard ».
Parallèlement, la nature et la prolongation des échanges suscitent de vives critiques à gauche. Mélissa Camara (Verts/ALE, française) a parlé d'une « parodie de négociations », regrettant que, « plutôt que de se battre pour un texte digne et humain, ils ont privilégié une risible bataille sur le début d'application du texte ». (Justine Manaud)