login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13872
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Budget

Largement soutenue par les eurodéputés, l’idée d’une taxe de l’UE sur les jeux d'argent en ligne suscite néanmoins des interrogations

L'opinion de Piotr Serafin était attendue parmi les eurodéputés. Le commissaire européen au Budget a participé, mercredi 20 mai, à un débat dans l’hémicycle de Strasbourg au sujet de la possible taxe de l’UE sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, l’une des trois pistes additionnelles de nouvelles ressources propres proposées par le Parlement pour financer le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) (EUROPE 13849/14). Mais M. Serafin s’est gardé de prendre position à ce stade. La Commission travaille à une « évaluation objective et complète » de ces propositions, qui devra être dévoilée « relativement vite », a-t-il seulement fait savoir.

Les députés, quant à eux, ont réitéré un vaste soutien au projet. Certaines interrogations et critiques ont néanmoins concerné les compétences de l’UE. Ainsi, l’élu irlandais Michael McNamara (Renew Europe) a soutenu « une augmentation des taxes » sur les acteurs des paris en ligne, « qui détruisent en particulier la vie de plus en plus de jeunes », tout en demandant si le prélèvement de l’UE aurait à s'ajouter aux taxes nationales existantes ou s’y substituer.

À l’extrême droite, le député français RN Julien Sanchez (Patriotes pour l’Europe) a dénoncé une tentative « d’étendre le pouvoir fiscal [de l’UE] dans des domaines touchant directement à la souveraineté budgétaire nationale ».

Cependant, cette taxe « ne remplacerait pas les systèmes fiscaux nationaux (...) et respecterait pleinement les compétences des États membres en matière de régulation (...) », avait assuré auparavant le social-démocrate roumain Victor Negrescu.

Vice-président du Parlement et parmi les eurodéputés à l’initiative de cette piste, M. Negrescu a défendu « un prélèvement européen (...) d’environ 1%, appliqué aux revenus ou au chiffre d’affaires générés par les principaux opérateurs (...) actifs sur le marché européen ». À ses yeux, les recettes pourraient « réalistiquement » atteindre « entre 14 et 28 milliards d’euros sur la période 2028-2034 ».

« Les jeux d’argent et les paris en ligne constituent une activité transfrontalière et doivent donc être taxés au niveau européen », a abondé le Vert allemand Rasmus Andresen, d’autant plus que « les taux d’imposition varient entre les États membres, allant de 5 à 40% ».

« Ce secteur est parmi ceux profitant le plus des avantages du marché unique européen, tout en contribuant peu, voire pas du tout », a également estimé le conservateur portugais Hélder Sousa Silva (PPE), octroyant un « soutien clair » au projet, dont le sort se jouera cependant au Conseil (EUROPE 13728/20). (Clément Solal)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES