Quatorze organisations industrielles européennes, incluant notamment Eurochambres ou Euromines, ont alerté, jeudi 21 mai, sur le risque que les procédures d’autorisation deviennent l’un des principaux freins au déploiement industriel en Europe. Elles souhaitent dans le règlement sur l'accélération industrielle (IAA) une définition précise des industries de l'UE considérées comme stratégiques.
« Au cœur de ce document se trouve le concept novateur de 'permitabilité' : la capacité des projets non seulement à s’orienter dans les procédures d’autorisation, mais aussi à obtenir, maintenir et mettre en œuvre de manière réaliste des autorisations juridiquement solides dans des délais prévisibles », selon un communiqué.
L’accent n’est ainsi « plus mis uniquement sur la rapidité des procédures, mais sur les conditions plus larges qui déterminent la viabilité réelle des projets dans le cadre réglementaire européen, notamment à travers des critères d’éligibilité clairs et proportionnés, une prévisibilité réglementaire, une cohérence entre les autorités compétentes ou la garantie du maintien des autorisations pendant toute la durée du projet ».
La coalition formule cinq recommandations : - intégrer l'IAA dans un cadre réglementaire européen plus large, aligné sur des textes tels que la loi sur l'industrie 'zéro émission nette' et le règlement sur les matières premières critiques (CRMA) ; - étendre la procédure d'autorisation accélérée au-delà de secteurs ou de zones géographiques spécifiques afin de couvrir une plus large catégorie de projets de transition industrielle ; - rendre les zones d'accélération industrielle pleinement opérationnelles ; - renforcer la sécurité juridique grâce à des définitions claires et des outils procéduraux efficaces ; - donner aux points d'accès uniques un rôle de véritable coordination du parcours d'autorisation, couvrant l'ensemble des cadres législatifs.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/lzh (Solenn Paulic)