Le Parlement européen votera mercredi 17 juin, en seconde lecture, sur la proposition qui encadre l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) en agriculture (EUROPE 13862/15).
37 amendements ont été déposés au nom des groupes La Gauche (Anja Hazekamp), Verts/ALE (Martin Häusling) et S&D (Christophe Clergeau).
Le groupe La Gauche propose des amendements rejetant la position du Conseil. Les groupes La Gauche et Verts/ALE suggèrent notamment de réintroduire la position initiale du Parlement européen interdisant les brevets sur les NTG (plantes, matériel génétique et traits).
De son côté, le groupe S&D prévoit des amendements destinés à protéger les agriculteurs (notamment en excluant leur responsabilité en cas de contamination accidentelle par des NGT brevetées) ainsi qu’à renforcer la transparence, avec la création d’une base de données publique listant les NGT de catégorie 1 et leurs méthodes de détection. M. Clergeau propose également l’instauration d’un code de conduite sur les brevets, prévoyant des licences équitables et un accès non discriminatoire pour les PME et les agriculteurs.
Le vote en commission de l'environnement du Parlement européen aura lieu le 15 juin, avant le passage du texte en séance plénière.
Lien vers les amendements : https://aeur.eu/f/lzq (Lionel Changeur)