Les différents groupes du Parlement européen ont appelé la Commission européenne à proposer des solutions en réponse à l’initiative citoyenne européenne 'Stop Destroying Video Games', qui dénonce le fait que des jeux vidéo deviennent inutilisables après la fermeture des serveurs ou l’arrêt du support en ligne par les éditeurs.
Ce débat, tenu en séance plénière jeudi 21 mai, a notamment porté sur des questions telles que le droit de propriété ou l’extension de droit des consommateurs dans le secteur numérique. Le PPE, le CRE et Renew Europe ont plaidé pour des solutions proportionnées et viables, tandis que les S&D, les Verts/ALE, La Gauche et ENS ont rappelé qu’il existe des solutions techniques permettant d’éviter que des jeux vidéo soient arbitrairement détruits pour des raisons commerciales.
« Obliger les entreprises à maintenir les jeux en fonctionnement indéfiniment ou à céder le code des serveurs pourrait être une solution », mais « dans de nombreux cas, cela est techniquement ou financièrement impossible et pose des problèmes juridiques ; cela toucherait surtout les petites entreprises et les studios », a averti Jörgen Warborn (PPE, suédois). « Si nous légiférons, nous devons prendre en compte tous les types d’entreprises », a-t-il averti, tandis que sa collègue Marion Walsmann (PPE, allemande) a appelé à « une proposition législative permettant aux personnes d’utiliser leurs produits numériques aussi longtemps qu’elles le souhaitent ». « C’est une question de protection de la propriété des citoyens et d’équité dans le monde numérique », a-t-elle insisté.
Piotr Müller (CRE, polonais) a plaidé pour une approche « prudente » et « pragmatique » afin de ne pas « tomber dans une surréglementation », tandis que Nikola Minchev (Renew Europe, bulgare) a aussi appelé à « des solutions équilibrées pour les consommateurs, les éditeurs et les développeurs de jeux », ainsi qu’à combler cette lacune dans le cadre du règlement sur l'équité numérique (Digital Fairness Act).
De son côté, Sandra Gómez López (S&D, espagnole) a critiqué les « licences opaques et déséquilibrées » qui permettent de désactiver des jeux vidéo, appelant la Commission à réviser les règles européennes sur le droit d’auteur cette année. « Dans notre législation, nous devons garantir que les bibliothèques publiques jouent un rôle dans le partage des connaissances, et les jeux vidéo font partie de ce patrimoine culturel », a ajouté Tiemo Wölken (S&D, allemand). Leïla Chaibi (La Gauche, française) a aussi plaidé pour une « bibliothèque publique » destinée à leur préservation.
« Les éditeurs bloquent des produits que nous avons déjà achetés. C’est une violation des droits des consommateurs. (…) Nous ne suggérons pas que les serveurs soient financés éternellement, mais plutôt qu’ils puissent être hébergés de manière privée », a ajouté Marcin Sypniewski (ENS, polonais).
Markéta Gregorová (Verts/ALE, tchèque) a accusé la Commission de « répéter presque mot pour mot les arguments d’une poignée d’éditeurs » lors de l’audition d'avril sur l’initiative.
Le commissaire Apóstolos Tzitzikóstas, quant à lui, a qualifié la question d'« extrêmement » complexe. La Commission examinera « comment les règles existantes s’appliquent et si elles nécessitent des clarifications supplémentaires », et présentera une communication en réponse à l’ICE « avant l’été ». (Ana Pisonero Hernández)