La Commission européenne a publié, jeudi 4 juin, le 14e tableau de bord de la justice dans l’Union européenne. Ce document annuel compare l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des États membres.
Dans cette dernière publication, une amélioration de la perception de l’indépendance de la justice et de son efficacité est constatée. Aussi, la nouvelle édition examine pour la première fois le rôle des juridictions suprêmes dans les litiges liés aux entreprises et au marché unique.
Selon le rapport, les citoyens de 17 États membres et les entreprises de 18 États membres estiment que l’indépendance de la justice s’est améliorée ou est restée stable par rapport à l’an dernier. Huit pays ont également enregistré un raccourcissement des délais de traitement dans l’ensemble des catégories de contentieux civils, commerciaux et administratifs.
En outre, la numérisation progresse aussi. Les 27 États membres mettent à disposition des informations judiciaires en ligne et 23 permettent l’accès numérique aux dossiers civils, commerciaux et administratifs, toutefois, seuls six disposent de règles de procédure entièrement adaptées au numérique.
Le rapport présente de nouvelles données sur la lutte contre la corruption, notamment sur le temps nécessaire pour traiter les affaires de corruption devant les tribunaux. 16 États membres disposeraient d’un registre de transparence pour encadrer les activités des représentants d’intérêts auprès des responsables publics.
Le programme 'Justice' de l’UE, qui dispose d'environ 305 millions d’euros pour 2021-2027, a dédié 40,7 millions d’euros en 2025 au financement des projets liés à la coopération judiciaire, à la formation des professionnels du droit et à l’accès à la justice.
Le rapport : https://aeur.eu/f/m6b (Nithya Paquiry)