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Bulletin Quotidien Europe N° 13881
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Slovénie traduite devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la directive 'oiseaux'

La Commission européenne a décidé, jeudi 4 juin, de traduire la Slovénie devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect des exigences de la directive 'oiseaux' (directive 2009/147/CE), qui impose aux États membres de désigner des zones de protection spéciale afin de protéger les oiseaux sauvages.

La Slovénie n’a pas classé les zones les plus appropriées de ses eaux marines, notamment le golfe d’Osrednji Tržaški, en zones de protection spéciale pour le cormoran huppé méditerranéen.

La Commission avait envoyé une lettre de mise en demeure à Ljubljana en juin 2021, suivie d’un avis motivé en juillet 2022.

Le projet SIMARINE LIFE, achevé en 2015, avait pourtant permis d’identifier et de confirmer des zones adaptées à la protection de l’espèce dans la zone côtière slovène, y compris dans ce golfe. Selon la Commission, la Slovénie n’a toujours pas désigné suffisamment de zones marines protégées, ni en nombre ni en superficie, pour garantir la protection de cette espèce. La Commission estime dès lors que les efforts des autorités slovènes restent insuffisants et justifie la saisine de la Cour de justice. (Lionel Changeur)

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