Le paquet législatif sur la souveraineté technologique présenté par la Commission européenne mercredi 3 juin, qui vise à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de fournisseurs et de pays tiers dans des secteurs critiques tels que les semi-conducteurs, l’informatique en nuage (cloud computing) et l’intelligence artificielle (EUROPE 13880/1), a suscité des réactions contrastées parmi les groupes politiques au Parlement européen, mais aussi parmi les différentes parties prenantes.
Les groupes PPE, S&D et Verts/ALE ont mis en question le système d’évaluation des risques de souveraineté à quatre niveaux, proposé par la Commission, estimant qu’il pourrait conduire à des approches divergentes entre les États membres. De leur côté, les groupes La Gauche et Europe des nations souveraines (ESN) ont jugé que le paquet n’allait pas suffisamment loin. Les groupes S&D et Verts/ALE ont également critiqué le report de la proposition de la Commission visant à évaluer l’empreinte environnementale des centres de données, et pour ESN, il n’allait pas suffisamment loin.
« J’aurais aimé entendre plus clairement de la part de la Commission que les États-Unis ne sont plus un partenaire de confiance pour le secteur public européen, tout comme la Chine ne l’est pas », a déclaré Aura Salla (PPE, finlandaise), tout en saluant l’objectif « louable » du paquet. Elle s’est également interrogée sur la validité actuelle de l’accord de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis.
« La sécurité des données sera évaluée par les États membres. Cela ne risque-t-il pas de créer une situation dans laquelle des règles différentes s’appliqueraient selon les États membres ? », a demandé, dans le même sens, Jörgen Warborn (PPE, suédois).
« Comment éviterons-nous les incohérences entre les évaluations nationales ? », s’est interrogée également Elena Sancho Murillo (S&D, espagnole). Elle a mis en doute la capacité réelle de ce système à réduire les dépendances et a appelé à mettre en place de « véritables incitations » afin de permettre à l’industrie européenne de gagner des parts de marché significatives.
Les groupes S&D et Verts/ALE ont également critiqué la Commission pour avoir reporté sa proposition relative à l’évaluation de l’empreinte environnementale des centres de données. « Dans ce paquet sur la souveraineté technologique, le système de notation fait défaut. Où sont les exigences en matière de durabilité pour les centres de données ? », a demandé Nicolás González Casares (S&D, espagnol).
De son côté, Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, allemand) a salué « l’orientation générale du paquet », tout en regrettant « la disparition du dispositif d’évaluation énergétique ». Il a également mis en garde contre une « tendance actuelle à la renationalisation », soulignant que les évaluations des risques seraient réalisées par les États membres, « et non selon une vision européenne commune ».
L’eurodéputé Per Clausen (La Gauche, danois) a demandé « un plan d’action clair » pour atteindre l’objectif consistant à « remplacer les technologies américaines ou d’autres technologies étrangères » par des technologies européennes. Le paquet « ne va pas encore assez loin », a estimé Sarah Knafo (française) au nom du groupe Europe des nations souveraines. (Ana Pisonero Hernández)