La Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne a retiré, mercredi 3 juin, la révision des directives encadrant la taxation du tabac dans l'UE de l'agenda du Conseil 'Écofin' du vendredi 12 juin à Luxembourg (EUROPE 13879/23).
« Nous avons tout mis en œuvre pour parvenir à un consensus au sein du Conseil » en présentant « un texte qui tenait compte des positions diverses et divergentes des États membres », a commenté la Présidence chypriote mercredi soir, à l'issue des discussions qui se sont tenues au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper). « Malheureusement, malgré nos efforts au cours des derniers mois, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur ce dossier important », a-t-elle ajouté.
La Présidence chypriote considère pourtant que des progrès importants ont été réalisés ces derniers mois au niveau technique et que sa dernière proposition de compromis, qui doit être adoptée à l'unanimité des États membres, est équilibrée.
Mercredi, la Suède s'est ouvertement opposée à l'augmentation du niveau minimal de taxation du tabac à priser ('snuff'), fixée à 80 euros par kilo, selon la proposition de compromis chypriote. Elle considère le niveau de taxation proposé quatre fois trop élevé, alors que la Finlande, dont les habitants vont s'approvisionner en Suède, a réclamé une taxation supérieure à celle suggérée par la Présidence chypriote.
« Nous allons empêcher l'UE d'augmenter la taxe sur le snuff ! », a affirmé la ministre suédoise, Elisabeth Svantesson, promettant, sur X, de défendre en priorité « les intérêts des Suédois », alors que des élections auront lieu à l'automne en Suède.
Concernant l'ajustement des taux minimaux de taxation du tabac en fonction du pouvoir d'achat national, l'option additionnelle proposée par le Luxembourg, à savoir une augmentation de la fiscalité à hauteur de 3% par catégorie de produits du tabac, a été critiquée par l'Allemagne.
Concernant les taux minimaux d'accises appliqués aux cigarettes, l'Allemagne, Malte et la Hongrie les ont considérés trop élevés, alors que la Belgique, la Finlande, la France et les Pays-Bas ont mis en garde contre une réduction ultérieure de la fiscalité, qui viderait la révision législative de sa substance.
Enfin, l'Espagne est d'avis que la taxation du tabac à rouler ne devrait pas être alignée sur celle des cigarettes.
Les eurodéputés prennent position. Mercredi, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a arrêté sa position sur cette réforme, préconisant une fiscalité liée au niveau de risque que représentent les produits du tabac.
Pour les cigarettes, le projet de rapport de Tomáš Kubín (PfE, tchèque) maintient à 60% au minimum le seuil de taxation par rapport aux prix de vente à partir de janvier 2028, alors que la Commission a préconisé un seuil de 63%. Et, selon les eurodéputés, les accises pour 1 000 cigarettes ne pourront pas être inférieures à 200 euros alors que la Commission a proposé de passer ce seuil de 94 à 215 euros pour 1 000 cigarettes.
Pour le tabac à rouler, selon les eurodéputés, le seuil minimal de taxation passerait à 55% à partir de 2034, ou au moins 143 euros par kilo, alors que la Commission a proposé 62% à partir de 2032, soit 215 euros par kilo.
« Je pense qu’il est essentiel de traiter les produits de manière différenciée en fonction de leurs spécificités, de leurs modes d’utilisation et de leurs profils de risque », a déclaré M. Kubín dans un communiqué. Selon lui, « il ne s’agit pas d’affaiblir les objectifs de la Commission, mais de rendre la directive applicable dans la pratique ».
Le groupe S&D a dénoncé une alliance entre la droite, les conservateurs et l'extrême droite ayant abouti à un affaiblissement de la proposition initiale de la Commission, au profit des multinationales du tabac.
« Les propositions de la Commission étaient ambitieuses, mais l'alliance entre le PPE et l'extrême droite a vidé la réforme de sa substance, en abaissant les taux d'imposition minimaux, en allongeant les périodes de transition et en affaiblissant le mécanisme qui permet à la directive de rester d'actualité au fil du temps », a critiqué Cesar Luena (S&D, espagnol), dans un communiqué.
Le PE, qui n'est que consulté sur ce dossier, devrait entériner sa position mercredi 17 juin. (Mathieu Bion, avec Camille-Cerise Gessant)