Les États membres ont exprimé, lundi 1er juin, de fortes réticences à toute modification substantielle de la définition de l’'agriculteur' dans la politique agricole commune (PAC) post-2027, lors d’un échange de vues au sein du Comité spécial agriculture (CSA).
Ils se sont largement prononcés en faveur d’une PAC post-2027 conservant une définition de l’agriculteur proche de celle actuellement en vigueur, s’opposant ainsi aux restrictions envisagées par la Commission européenne.
Celle-ci proposait d’introduire la notion d’'activité principale', ou, à tout le moins, un niveau minimal d’activité, afin de mieux cibler les aides.
Plusieurs délégations au CSA ont également fait part de leurs réticences à l’idée d’approuver une définition tant qu’un accord global n’aura pas été trouvé sur l’ensemble des autres dispositions de la PAC 2028-2034, en particulier sur l’éventuelle introduction d’une définition de l’'agriculteur actif'. Sur ce point, les États membres apparaissent divisés, malgré le soutien affiché par la France et par la Commission.
Certains États membres ont suggéré d’inscrire un renvoi au règlement relatif aux plans de partenariat nationaux et régionaux, sur lequel la Présidence chypriote du Conseil de l’UE espère que les ministres parviendront à dégager un accord politique ('orientation générale') partiel le 16 juin.
Par ailleurs, le Conseil ambitionne d’aboutir, d’ici au Conseil 'Agriculture' des 22 et 23 juin à Luxembourg, à une 'orientation générale' sur le règlement modifiant les plans stratégiques de la PAC. La prochaine réunion du CSA est prévue le 15 juin.
Note de la Présidence chypriote : https://aeur.eu/f/m68 (Lionel Changeur)