La vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a rejeté les critiques selon lesquelles la proposition de la Commission concernant la future répartition du spectre dans la bande des 2 GHz pour les services mobiles par satellite (MSS) ne réserve pas une allocation dédiée au programme IRIS², censé être le premier réseau de satellites multiorbitaux en Europe (EUROPE 13875/6).
« À l’heure actuelle, IRIS² ne dispose pas d’une constellation capable d’opérer dans cette bande de fréquences, mais cela pourrait être le cas à l’avenir », a déclaré Mme Virkkunen en réponse à l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew Europe, français), qui lui avait demandé pourquoi la Commission n’avait pas réservé un spectre « dédié » au programme IRIS², un enjeu « essentiel pour l’Union européenne ».
Lors d’un débat consacré au paquet sur la souveraineté technologique, organisé le 3 juin au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, Mme Virkkunen a répondu que « si une constellation de ce type est développée », le programme IRIS² pourrait s'intégrer dans le premier bloc de fréquences réservé aux communications sécurisées, accessible uniquement aux entreprises européennes, et a insisté sur l'importance de permettre le développement de nouveaux services commerciaux reposant sur des technologies innovantes.
Sur les 30 MHz de capacité concernés, 10 MHz seront réservés aux fournisseurs européens de services gouvernementaux, y compris dans le domaine de la défense, 10 MHz supplémentaires aux fournisseurs européens de services commerciaux, tandis que les 10 MHz restants seront ouverts aux fournisseurs de services commerciaux établis tant dans l’Union européenne qu’en dehors de celle-ci. (Ana Pisonero Hernández)