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Bulletin Quotidien Europe N° 13496
4 octobre 2024
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ :
les eurodéputés regrettent que la Commission européenne ne montre pas l'exemple à quelques semaines de la COP16 sur la biodiversité
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne et les Nations Unies œuvrent à un traité international sur le plastique «
ambitieux
» qui ne se limite pas à la gestion des déchets
CLIMAT :
Bruegel
recommande à l'UE de contrer les risques technologiques, géoéconomiques, sociaux et politiques pour atteindre son objectif 2040
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
l’EFSA persiste et signe sur l’absence de risques découlant des nouvelles techniques génomiques
TRANSPORTS :
les États membres sont toujours divisés sur la définition du transport combiné
TRANSPORTS :
les pénuries de capacité et le non-respect des objectifs environnementaux dans le secteur aérien ont persisté en Europe en 2023
CONSOMMATEURS :
la Commission s'apprête à publier son évaluation du droit européen de la protection des consommateurs en ligne
ÉNERGIE :
les eurodéputés appellent à une simplification des procédures administratives pour la transition ‘propre’ de l’industrie
ÉNERGIE :
l’économie européenne ne s’électrifie pas assez rapidement, selon
Eurelectric
RÉGIONS :
les fonds de l'UE apportent un soutien adapté aux régions ultrapériphériques de l'UE, selon la Commission européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE :
à Kiev, Mark Rutte promet un soutien de l’OTAN pour garantir la victoire de l’Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
la Cour des comptes européenne appelle à une conception plus robuste du programme EDIP
DÉFENSE :
l'Agence européenne de défense et le groupe 'Banque européenne d'investissement' renforcent leur partenariat
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE :
la Commission européenne débloque 30 millions d'euros supplémentaires pour les populations vulnérables au Liban
COMMERCE :
les accords commerciaux participent à la stabilisation des échanges, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne valide une aide polonaise de 1,2 milliard d'euros pour des installations de stockage d'électricité
EUROGROUPE :
marchés des capitaux, compétitivité et euro numérique à l'agenda ministériel
FISCALITÉ :
Aurore Lalucq soutient la mise en place d’un certificat d’exonération au format électronique de la TVA
FISCALITÉ :
l'UE et la Norvège renforcent la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉTAT DE DROIT :
influences étrangères, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise de 'défense de la souveraineté'
SOCIAL/EMPLOI :
la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre l’Italie qui n’a pas mis fin à la pratique des contrats à durée déterminée successifs
FISCALITÉ :
la Commission européenne traduit quatre États membres en justice pour non-communication des mesures de transposition du pilier II
AFFAIRES INTÉRIEURES :
la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Estonie, qui ne prévoit pas de recours effectif dans les cas de refus ou d'annulation de visa
NUMÉRIQUE :
trois pays de l'UE n'ont toujours pas habilité leurs coordinateurs nationaux pour le DSA
TRANSPORTS :
le Portugal épinglé pour transposition incomplète de la directive 'émissions industrielles'
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN :
accord entre groupes politiques pour la création de commissions spéciales sur le logement, la santé publique et la défense
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS :
début de la nouvelle législature - les eurodéputés font le bilan des politiques de l'UE sur l'inclusion des jeunes, l'enseignement et l'accès au sport
BRÈVES
AGRICULTURE :
l'élection du quatrième vice-président de la commission de l'agriculture du PE attendra
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un soutien français de 120 millions d'euros pour les viticulteurs qui arrachent leurs vignes
CULTURE :
Music Moves Europe Awards 2025 -
la Commission européenne a annoncé les quinze artistes nommés
EMPLOI :
des eurodéputés en mission à l'usine
Audi
de Forest pour préparer les débats sur le secteur automobile
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