La Commission européenne est venue présenter, jeudi 3 octobre, en commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, sa communication sur une série de neuf dialogues réalisés entre octobre 2023 et avril 2024 avec l’industrie européenne, pour soutenir sa transition ‘propre’.
Cette série s’est conclue le 10 avril avec une communication de la Commission européenne (EUROPE 13382/8) reconnaissant notamment l’engagement de l’industrie et des partenaires sociaux à poursuivre les objectifs du 'Pacte vert européen', mais aussi les inquiétudes grandissantes concernant « l'absence de règles du jeu équitables au niveau mondial, les risques de fuite de carbone et l'accès insuffisant au financement ».
Lors de l'échange de vues en commission, plusieurs députés, de droite comme de gauche sur l'échiquier politique, ont mis l’accent sur l’urgence de simplifier les procédures administratives auxquelles les entreprises sont confrontées.
Alexandr Vondra (CRE, tchèque) a appelé à une « déréglementation » pour assurer la compétitivité européenne, « sans laquelle nous serons tous morts ».
Dans la lignée des recommandations du rapport 'Draghi' (EUROPE 13493/9), Peter Liese (PPE, allemand) a jugé essentiel d’accélérer les procédures d’octroi de permis et de garantir des prix abordables de l’électricité.
Vytenis Povilas Andriukaitis (S&D, lituanien) estime que les États membres doivent prendre leurs responsabilités pour parachever le marché unique de l’énergie et assurer que les réseaux de transport entre les pays soient plus efficaces.
Majdouline Sbai (Verts/ALE, française), quant à elle, a voulu recentrer le débat sur l’équité sociale : « Comment faisons-nous en sorte que cette stratégie d’investissement, d’accompagnement de notre économie irrigue bien l’ensemble des territoires et n’aggrave pas les inégalités ? »
Elle a également demandé que les PME soient systématiquement intégrées dans les paquets législatifs de l’UE visant la transition de l’économie.
À l'issue de l'échange, la Commission européenne a indiqué que le ‘Clean Industrial Deal’, qu’elle présentera lors de son nouveau mandat, visera à répondre aux obstacles soulevés par les dialogues avec l'industrie.
Une feuille de route spécifique sera également publiée pour guider les entreprises dans leur transition, en plus d’un plan d’action pour assurer l’accessibilité des prix de l’énergie et d’un engagement à simplifier les procédures administratives, tels qu’annoncés dans les lettres de mission des futurs commissaires européens (EUROPE 13485/10). (Pauline Denys)