La Cour des comptes a appelé, jeudi 3 octobre, à une conception plus robuste du programme de l'industrie européenne de défense (EDIP) et à un meilleur équilibre entre les objectifs politiques, le budget proposé et le calendrier.
EDIP, proposé par la Commission en mars, est en discussion entre les États membres et au Parlement européen. Il vise à accroître la préparation de l'Union en matière de défense et à renforcer son industrie d'armement.
Dans son avis, la Cour des comptes estime, sans surprise, que le budget proposé de 1,5 milliard d'euros et la période de mise en œuvre de 2 ans ne correspondent pas aux objectifs ambitieux de renforcement de la préparation de l'industrie de défense de l'UE et de contribution à la base industrielle pour la défense de l'Ukraine.
Selon les auditeurs, la Commission n’a pas évalué le montant du soutien budgétaire de l’UE qui serait nécessaire pour mettre en œuvre les instruments politiques proposés. Ils estiment aussi que les ressources de l’UE pourraient être réparties sur un large éventail de projets qui pourraient ne pas avoir d’impact mesurable au niveau de l’UE. « Nous soulignons donc l’importance de définir des indicateurs de performance pertinents accompagnés d’étapes et de cibles pour refléter les réalisations qui peuvent être raisonnablement attendues d’ici la fin de 2027 », précisent les auditeurs dans leur rapport.
Pour tirer pleinement parti du soutien budgétaire de l’UE, la Commission devrait envisager de compléter la stratégie industrielle de défense actuelle au moyen d’une stratégie de financement à long terme pour la base industrielle et technologique de défense européenne dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE.
Par ailleurs, les auditeurs demandent que les modalités de responsabilité du programme soient clarifiées et renforcées, notamment en ce qui concerne les droits d’audit de la Cour des comptes européenne, qui doivent être respectés.
« Cela est important en raison de la complexité des modalités de gouvernance autour de la défense, en particulier lorsque les programmes ne sont pas gérés directement par la Commission ou dans certaines parties où l’exécution est confiée aux autorités ukrainiennes », explique la Cour.
Elle rappelle aussi que le financement de l’instrument de soutien à l’Ukraine via les bénéfices exceptionnels des avoirs gelés russes ne permet pas de vision claire sur son montant et sa durée.
Voir l’avis de la Cour : https://aeur.eu/f/dp3 (Camille-Cerise Gessant)