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Bulletin Quotidien Europe N° 13496
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un soutien français de 120 millions d'euros pour les viticulteurs qui arrachent leurs vignes

03/10/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a validé, jeudi 3 octobre, un dispositif d'aides français de 120 millions d'euros visant à soutenir les viticulteurs dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine (EUROPE 13476/10). Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024. L'aide prendra la forme de subventions directes pour soutenir les viticulteurs qui ont besoin de liquidités pour compenser partiellement les pertes provoquées notamment par la guerre de la Russie. Ils pourront réduire leur potentiel de production et ainsi garantir la pérennité de leurs activités. Pour en bénéficier, les viticulteurs devront procéder à l'arrachage définitif des vignobles concernés afin de réduire le potentiel viticole. (LC)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés regrettent que la Commission européenne ne montre pas l'exemple à quelques semaines de la COP16 sur la biodiversité
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne et les Nations Unies œuvrent à un traité international sur le plastique «ambitieux» qui ne se limite pas à la gestion des déchets
CLIMAT : Bruegel recommande à l'UE de contrer les risques technologiques, géoéconomiques, sociaux et politiques pour atteindre son objectif 2040
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’EFSA persiste et signe sur l’absence de risques découlant des nouvelles techniques génomiques
TRANSPORTS : les États membres sont toujours divisés sur la définition du transport combiné
TRANSPORTS : les pénuries de capacité et le non-respect des objectifs environnementaux dans le secteur aérien ont persisté en Europe en 2023
CONSOMMATEURS : la Commission s'apprête à publier son évaluation du droit européen de la protection des consommateurs en ligne
ÉNERGIE : les eurodéputés appellent à une simplification des procédures administratives pour la transition ‘propre’ de l’industrie
ÉNERGIE : l’économie européenne ne s’électrifie pas assez rapidement, selon Eurelectric
RÉGIONS : les fonds de l'UE apportent un soutien adapté aux régions ultrapériphériques de l'UE, selon la Commission européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : à Kiev, Mark Rutte promet un soutien de l’OTAN pour garantir la victoire de l’Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Cour des comptes européenne appelle à une conception plus robuste du programme EDIP
DÉFENSE : l'Agence européenne de défense et le groupe 'Banque européenne d'investissement' renforcent leur partenariat
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne débloque 30 millions d'euros supplémentaires pour les populations vulnérables au Liban
COMMERCE : les accords commerciaux participent à la stabilisation des échanges, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide polonaise de 1,2 milliard d'euros pour des installations de stockage d'électricité
EUROGROUPE : marchés des capitaux, compétitivité et euro numérique à l'agenda ministériel
FISCALITÉ : Aurore Lalucq soutient la mise en place d’un certificat d’exonération au format électronique de la TVA
FISCALITÉ : l'UE et la Norvège renforcent la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : influences étrangères, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise de 'défense de la souveraineté'
SOCIAL/EMPLOI : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre l’Italie qui n’a pas mis fin à la pratique des contrats à durée déterminée successifs
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit quatre États membres en justice pour non-communication des mesures de transposition du pilier II
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Estonie, qui ne prévoit pas de recours effectif dans les cas de refus ou d'annulation de visa
NUMÉRIQUE : trois pays de l'UE n'ont toujours pas habilité leurs coordinateurs nationaux pour le DSA
TRANSPORTS : le Portugal épinglé pour transposition incomplète de la directive 'émissions industrielles'
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : accord entre groupes politiques pour la création de commissions spéciales sur le logement, la santé publique et la défense
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : début de la nouvelle législature - les eurodéputés font le bilan des politiques de l'UE sur l'inclusion des jeunes, l'enseignement et l'accès au sport
BRÈVES
AGRICULTURE : l'élection du quatrième vice-président de la commission de l'agriculture du PE attendra
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 120 millions d'euros pour les viticulteurs qui arrachent leurs vignes
CULTURE : Music Moves Europe Awards 2025 - la Commission européenne a annoncé les quinze artistes nommés
EMPLOI : des eurodéputés en mission à l'usine Audi de Forest pour préparer les débats sur le secteur automobile