Le groupe de travail au Conseil de l’UE a discuté, mardi 1er octobre, du nouveau compromis de la Présidence hongroise concernant la directive sur les transports combinés (EUROPE 13495/6). D’après une source européenne qu’Agence Europe a contactée le lendemain, « un compromis est possible moyennant quelques modifications dans l'ensemble du texte, sauf en ce qui concerne la définition ».
Étant donné que quatre États membres n’avaient pas voulu modifier la définition de 'transport combiné' (EUROPE 13429/7), la Présidence hongroise a donc proposé une approche mixte. « De nombreux États membres ont émis des réserves, six d'entre eux ont rejeté la limite de 150 km, mais deux États membres pourraient se montrer flexibles », a expliqué la source. La minorité de blocage, les quatre États membres en question, a exprimé son soutien à la limite de 150 km, mais souhaite supprimer totalement l'exigence de 50% et a émis des réserves sur certaines des conditions de dépassement de la limite. Deux autres États membres ont soutenu l'approche mixte.
En réponse aux demandes des délégations, un nouveau point a été ajouté dans le but d'exclure des mesures d'incitation les trajets de transport maritime à courte distance qui n'ont pas d'alternative routière viable et qui sont donc inévitables. « Cette proposition a été bien accueillie », a rapporté la source. La Commission européenne considère que la nouvelle définition est trop compliquée et qu'elle constitue un obstacle à la numérisation.
La Présidence a proposé également une version plus légère des « cadres politiques nationaux » envisagés pour stimuler la compétitivité du transport intermodal et combiné, en utilisant le terme « mesures nationales » à la place et en faisant de l'exigence d'une réduction de 10% des coûts totaux du transport combiné un objectif aspirationnel plutôt qu'obligatoire. Bien que certaines délégations y aient réagi favorablement, trois États membres ont réaffirmé que la nature non obligatoire des mesures devrait être clairement indiquée. Une autre délégation a fait preuve de souplesse, déclarant qu'elle serait plus ouverte aux mesures nationales lorsque la définition du transport combiné serait clarifiée.
La proposition de la Présidence d'inclure une option permettant aux plateformes d’informations électroniques sur le transport de marchandises (eFTI) d'enregistrer les informations jusqu'à ce qu'elles deviennent opérationnelles a été presque unanimement rejetée, car jugée inutile. (Anne Damiani)