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Bulletin Quotidien Europe N° 13496

4 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à un soutien français de 120 millions d'euros pour les viticulteurs qui arrachent leurs vignes

03/10/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a validé, jeudi 3 octobre, un dispositif d'aides français de 120 millions d'euros visant à soutenir les viticulteurs dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine (EUROPE B13476A10). Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 et le 2 mai 2024. L'aide prendra la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés regrettent que la Commission européenne ne montre pas l'exemple à quelques semaines de la COP16 sur la biodiversité
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne et les Nations Unies œuvrent à un traité international sur le plastique «ambitieux» qui ne se limite pas à la gestion des déchets
CLIMAT : Bruegel recommande à l'UE de contrer les risques technologiques, géoéconomiques, sociaux et politiques pour atteindre son objectif 2040
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’EFSA persiste et signe sur l’absence de risques découlant des nouvelles techniques génomiques
TRANSPORTS : les États membres sont toujours divisés sur la définition du transport combiné
TRANSPORTS : les pénuries de capacité et le non-respect des objectifs environnementaux dans le secteur aérien ont persisté en Europe en 2023
CONSOMMATEURS : la Commission s'apprête à publier son évaluation du droit européen de la protection des consommateurs en ligne
ÉNERGIE : les eurodéputés appellent à une simplification des procédures administratives pour la transition ‘propre’ de l’industrie
ÉNERGIE : l’économie européenne ne s’électrifie pas assez rapidement, selon Eurelectric
RÉGIONS : les fonds de l'UE apportent un soutien adapté aux régions ultrapériphériques de l'UE, selon la Commission européenne
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : à Kiev, Mark Rutte promet un soutien de l’OTAN pour garantir la victoire de l’Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Cour des comptes européenne appelle à une conception plus robuste du programme EDIP
DÉFENSE : l'Agence européenne de défense et le groupe 'Banque européenne d'investissement' renforcent leur partenariat
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne débloque 30 millions d'euros supplémentaires pour les populations vulnérables au Liban
COMMERCE : les accords commerciaux participent à la stabilisation des échanges, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide polonaise de 1,2 milliard d'euros pour des installations de stockage d'électricité
EUROGROUPE : marchés des capitaux, compétitivité et euro numérique à l'agenda ministériel
FISCALITÉ : Aurore Lalucq soutient la mise en place d’un certificat d’exonération au format électronique de la TVA
FISCALITÉ : l'UE et la Norvège renforcent la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : influences étrangères, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la loi hongroise de 'défense de la souveraineté'
SOCIAL/EMPLOI : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre l’Italie qui n’a pas mis fin à la pratique des contrats à durée déterminée successifs
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit quatre États membres en justice pour non-communication des mesures de transposition du pilier II
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Estonie, qui ne prévoit pas de recours effectif dans les cas de refus ou d'annulation de visa
NUMÉRIQUE : trois pays de l'UE n'ont toujours pas habilité leurs coordinateurs nationaux pour le DSA
TRANSPORTS : le Portugal épinglé pour transposition incomplète de la directive 'émissions industrielles'
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : accord entre groupes politiques pour la création de commissions spéciales sur le logement, la santé publique et la défense
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : début de la nouvelle législature - les eurodéputés font le bilan des politiques de l'UE sur l'inclusion des jeunes, l'enseignement et l'accès au sport
BRÈVES
AGRICULTURE : l'élection du quatrième vice-président de la commission de l'agriculture du PE attendra
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien français de 120 millions d'euros pour les viticulteurs qui arrachent leurs vignes
CULTURE : Music Moves Europe Awards 2025 - la Commission européenne a annoncé les quinze artistes nommés
EMPLOI : des eurodéputés en mission à l'usine Audi de Forest pour préparer les débats sur le secteur automobile