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Bulletin Quotidien Europe N° 12143
23 novembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
BREXIT
ROYAUME-UNI :
Approuvée provisoirement, la déclaration énonçant les relations UE/Royaume-Uni post-Brexit attend la confirmation des leaders européens
PÊCHE :
le Royaume-Uni s’engagerait à conclure au plus tard le 1er juillet 2020 un accord de pêche avec l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
OMC :
nouvelle passe d'armes autour des droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier
COMMERCE :
vers une réforme globale du système de règlement des différends entre investisseurs et États
DÉVELOPPEMENT :
nouvelle alliance Afrique-Europe et budget post-2020 au menu des ministres européens le 26 novembre
KOSOVO :
Mme Mogherini et M. Hahn demandent la révocation immédiate des nouvelles taxes kosovares sur des produits serbes et bosniens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la Commission présente un plan d’action pour renforcer les normes harmonisées au sein de l’Union
TRANSPORTS :
les députés arrêtent leur position quant à l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020
TRANSPORTS :
les députés invitent la Commission à présenter une stratégie sur l’accès aux données dans le cadre de la mobilité autonome
TRANSPORTS :
la Présidence autrichienne du Conseil veut donner la possibilité aux États de limiter le cabotage routier dans le transport combiné international
COHÉSION :
les députés insistent sur la nature volontaire du mécanisme pour lever les obstacles au niveau transfrontalier
RÉGIONS :
M. Joulaud avance ses pions pour créer un fonds de soutien aux régions de l’UE touchées par le
Brexit
dans le futur règlement portant dispositions communes
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
les Verts/ALE au PE inquiets en amont du vote du 27 novembre sur la transparence et l’indépendance des évaluations de l’EFSA
PÊCHE :
la commission du PE soutient le plan de reconstitution des stocks d’espadon
AGRICULTURE :
des pistes pour aider l'UE à réduire sa dépendance à l’égard des protéines végétales importées
SANTÉ :
dépenses et maladies mentales, les deux volets thématiques du rapport 2018 de la Commission et l'OCDE
NUMÉRIQUE :
services d'intermédiation, le projet d'orientation générale du Conseil à la loupe
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
les propositions sur la lutte contre la fraude ne vont pas assez loin, selon la Cour des comptes européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCONOMIE :
le plan 'Juncker' a permis de combler un tiers du déficit d'investissement observé dans l'UE, estime la Commission
ÉDUCATION
EJCS :
orientations du Conseil de l'UE sur
Erasmus
et le Corps de solidarité, analyse des deux projets de texte
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGYPTE :
le Tribunal confirme le gel des avoirs de la famille Moubarak en 2016 et 2017
MIGRATION :
les réfugiés, qu'ils bénéficient d'un droit de séjour permanent ou temporaire dans l'UE, ont droit aux mêmes prestations sociales, selon la Cour
CARTE BLANCHE
ROYAUME-UNI :
les régions de l’UE affectées par le
Brexit
ne doivent pas être laissées pour compte
BRÈVES
COHÉSION :
le PE reporte à fin janvier le vote sur le règlement portant dispositions communes
ÉTAT DE DROIT :
des députés veulent l’unanimité au Conseil sur le règlement relatif à la protection des valeurs démocratiques de l’UE
FISCALITÉ :
Pierre Moscovici juge peu probable un accord sur la taxation du secteur numérique le 4 décembre
GRÈCE :
le FESF donne son feu vert à la mise en œuvre des mesures d’allègement de la dette grecque à moyen-terme
OMC :
un groupe spécial examinera la conformité de l'embargo russe sur le porc européen
TERRORISME :
seize États membres ne se conforment pas à la nouvelle directive visant à combattre le terrorisme
TRANSPARENCE :
les eurodéputés soutiennent la Médiatrice européenne face au Conseil de l'UE
TRANSPORTS :
feu vert des députés européens à l’accord sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE
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