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Bulletin Quotidien Europe N° 12143

23 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Services d'intermédiation, le projet d'orientation générale du Conseil à la loupe
Bruxelles, 22/11/2018 (Agence Europe)

Sauf surprise, une première discussion interinstitutionnelle sur les services d'intermédiation en ligne (P2B) pourrait déjà avoir lieu mi-décembre. Le Conseil de l'UE doit se prononcer le 29 novembre tandis qu'au Parlement européen, la commission du marché intérieur votera le 6 décembre. Le soutien des États membres fait peu de doute, après l'appui du Comité des représentants permanents le 16 novembre dernier (EUROPE 12135). 

Le projet d'approche générale...

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