La Commission européenne a annoncé, par la voix de la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, jeudi 22 novembre, la présentation d’un plan d’action afin d’améliorer le processus de normalisation au sein du marché unique.
« Les normes sont souvent considérées comme une question technique, mais, chaque jour, les entreprises et les consommateurs dans le marché unique en ressentent les importants effets économiques et avantages », a rappelé la commissaire en conférence de presse. Mme Bieńkowska a expliqué vouloir rendre ainsi plus transparent le processus d’élaboration des normes harmonisées, aussi pour en accélérer la publication au Journal officiel de l'UE (JO).
En substance, le plan d’action vise notamment à : - réduire l’arriéré de normes harmonisées dont la référence n’a pas encore été publiée au JO ; - rationaliser les processus décisionnels (notamment pour la publication des références aux normes harmonisées dans le JO) ; - élaborer un document d’orientation sur la mise en œuvre du règlement sur la normalisation ; - renforcer le système de consultants pour accélérer et améliorer l’évaluation des normes harmonisées et, par conséquent, leur publication.
Retards
Ce plan d’action a été présenté parallèlement à une seconde communication consacrée aux atouts du marché unique, notamment à l'heure où la mondialisation est vacillante. Ici, la Commission demande aux colégislateurs d’aller vite sur les dossiers législatifs. Sur 67 propositions, rappelle l’institution, 44 dossiers législatifs sont encore sur la table des négociations.
L’institution demande, en outre, explicitement aux États membres de veiller à la bonne mise en œuvre de la législation européenne, d’une part, et surtout de ne pas ajouter de nouvelles barrières réglementaires. La Commission appelle à un approfondissement du marché unique, notamment dans les domaines des services, des produits, de la fiscalité et des industries de réseau.
Enfin, la Commission invite le Conseil européen à mener une réflexion « de fond » entre dirigeants sur le marché unique pour fixer des priorités communes d'action et déterminer les mécanismes appropriés pour traduire leur engagement politique en faveur du marché unique en résultats tangibles, et ce, à tous les échelons de gouvernance.
Cette communication fait suite à la demande du Conseil européen de mars dernier à la Commission de dresser un état des lieux du marché unique.
Pour consulter la communication sur les normes harmonisées : https://bit.ly/2DCZ542. Pour consulter la communication sur le marché unique : https://bit.ly/2OUxIo8. (Pascal Hansens)