Les députés des commissions ‘transports’ et ‘industrie’ du Parlement européen ont arrêté, jeudi 22 novembre, leur position en vue des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Conseil de l’Union européenne sur l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027.
Ce vote fait écho à la proposition de la Commission européenne en la matière du 6 juin dernier (EUROPE 12035). Les premiers échanges au Parlement européen avaient laissé entrevoir des critiques quant au montant alloué à ce futur MIE (EUROPE 12068) et plus de 1 200 amendements avaient été déposés pour ce texte, preuve de la complexité du sujet.
Pour rappel, la Commission avait proposé que l’enveloppe allouée à ce futur MIE soit de 42,3 milliards d’euros (en prix courants), répartis dans les transports (30,6 milliards d’euros en prix courants), l’énergie (8,7 milliards d’euros en prix courants) et le numérique (3 milliards d’euros en prix courants). En outre, au volet ‘transports’, l’institution envisageait une sous-enveloppe particulière de 6,5 milliards d’euros (prix courants) pour soutenir la mobilité militaire.
Les députés, eux, souhaitent que le montant global soit plus élevé. Ainsi, le budget alloué au MIE 2021-2027 serait porté, d’après leur position, à 43,85 milliards d’euros en prix constants 2018, toujours avec trois enveloppes : pour les transports (33,5 milliards d’euros en prix constants 2018), l’énergie (7,7 milliards d’euros en prix constants 2018) et le numérique (2,7 milliards d’euros en prix constants 2018).
Le budget alloué au soutien à la mobilité militaire serait en outre toujours de 6,5 milliards d’euros en prix courants. Les projets devraient alors avoir un objectif double d’usage des infrastructures, tant civil que militaire.
Des amendements ont par ailleurs été apportés quant à l’éligibilité des projets pouvant prétendre à une aide financière au titre du MIE, de même pour les critères d’attribution des aides. Plusieurs préconisations ont également été votées eu égard à la préparation du programme et à son évaluation.
Du côté du Conseil de l’UE, les discussions ne sont pas terminées et les ministres des Transports devraient approuver une orientation générale partielle lors de leur réunion, le 3 décembre. (Lucas Tripoteau)