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Bulletin Quotidien Europe N° 12143
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
BRÈVES / CohÉsion

Le PE reporte à fin janvier le vote sur le règlement portant dispositions communes

22/11/2018 (Agence Europe) – Les corapporteurs au Parlement européen, Constanze Krehl (S&D, allemande) et Andrey Novakov (PPE, bulgare), sur le règlement portant dispositions communes, le règlement faîtier qui regroupe les fonds structurels et d'investissement européens, ont indiqué, mercredi 21 novembre en commission du développement régional (REGI), qu'ils reportaient le vote de cette commission à la session du 21 et 22 janvier. La raison de ce report est le très grand nombre d’amendements à analyser (2 181 amendements), notamment ceux relatifs à l’article 15 consacrant le lien entre l’usage des fonds et la gouvernance économique. De l’avis de plusieurs sources, les chances d'obtenir un accord interinstitutionnel sous le mandat de la Commission européenne actuelle deviennent de plus en plus minces. (PH)

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