Le bras de fer se poursuit entre les États-Unis et l’Union européenne, entre autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec la création de groupes spéciaux (panels) chargés de se pencher sur les sanctions américaines - et contre-sanctions de ses partenaires commerciaux - sur l’acier et l’aluminium (EUROPE 12128), lors d'une réunion à Genève, mercredi 21 novembre.
L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a accepté la demande de sept membres de l'OMC - l'Union européenne, la Chine, le Canada, le Mexique, la Norvège, la Russie et la Turquie - de créer des groupes spéciaux chargés d’examiner la conformité avec les règles de l’OMC des droits tarifaires imposés par les États-Unis sur ses importations d’acier (+25 %) et d’aluminium (+10 %) (DS 548). L’Inde et la Suisse ont lancé une procédure similaire contre les droits américains lors de cette réunion.
Washington invoque l’article XXI du GATT, au titre duquel des exceptions concernant la sécurité sont permises à un membre de l’OMC si elles sont nécessaires à « la protection des intérêts essentiels de sa sécurité », a précisé à EUROPE un porte-parole de la Commission européenne. « Cela ne représente pas une escalade. Cette action est conforme aux règles de l'OMC, légitime et attendue » a-t-il rajouté.
Les États-Unis ont obtenu la constitution de groupes spéciaux pour statuer sur les tarifs imposés par l'Union européenne, le Canada, la Chine et le Mexique sur certaines importations d’origine américaine, institués afin de rééquilibrer les sanctions américaines sur l’aluminium et l’acier.
Statu quo sur l’Organe d’appel
Lors de la même réunion, ce sont cette fois 71 membres de l’OMC qui ont essuyé un nouveau refus des États-Unis de relancer la procédure de sélection pour nommer de nouveaux membres de l’Organe d’appel.
« Le nombre considérable de membres qui soutiennent la proposition reflète une préoccupation commune face à la situation actuelle de l'Organe d'appel, qui nuit gravement à son fonctionnement et au système de règlement des différends dans son ensemble, dans le meilleur intérêt des membres », a souligné le représentant mexicain, qui portait cette requête. (Hermine Donceel)