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Bulletin Quotidien Europe N° 12143
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
BRÈVES / Transports

Feu vert des députés européens à l’accord sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE

22/11/2018 (Agence Europe) – Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont approuvé, jeudi 22 novembre, l’accord interinstitutionnel conclu entre la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen le 17 octobre dernier concernant la révision du règlement 1008/2008 sur la location par des compagnies aériennes européennes d’aéronefs avec équipage à des compagnies tierces (EUROPE 12120). La plénière...

Sommaire

BREXIT
ROYAUME-UNI : Approuvée provisoirement, la déclaration énonçant les relations UE/Royaume-Uni post-Brexit attend la confirmation des leaders européens
PÊCHE : le Royaume-Uni s’engagerait à conclure au plus tard le 1er juillet 2020 un accord de pêche avec l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : nouvelle passe d'armes autour des droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier
COMMERCE : vers une réforme globale du système de règlement des différends entre investisseurs et États
DÉVELOPPEMENT : nouvelle alliance Afrique-Europe et budget post-2020 au menu des ministres européens le 26 novembre
KOSOVO : Mme Mogherini et M. Hahn demandent la révocation immédiate des nouvelles taxes kosovares sur des produits serbes et bosniens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission présente un plan d’action pour renforcer les normes harmonisées au sein de l’Union
TRANSPORTS : les députés arrêtent leur position quant à l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020
TRANSPORTS : les députés invitent la Commission à présenter une stratégie sur l’accès aux données dans le cadre de la mobilité autonome
TRANSPORTS : la Présidence autrichienne du Conseil veut donner la possibilité aux États de limiter le cabotage routier dans le transport combiné international
COHÉSION : les députés insistent sur la nature volontaire du mécanisme pour lever les obstacles au niveau transfrontalier
RÉGIONS : M. Joulaud avance ses pions pour créer un fonds de soutien aux régions de l’UE touchées par le Brexit dans le futur règlement portant dispositions communes
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les Verts/ALE au PE inquiets en amont du vote du 27 novembre sur la transparence et l’indépendance des évaluations de l’EFSA
PÊCHE : la commission du PE soutient le plan de reconstitution des stocks d’espadon
AGRICULTURE : des pistes pour aider l'UE à réduire sa dépendance à l’égard des protéines végétales importées
SANTÉ : dépenses et maladies mentales, les deux volets thématiques du rapport 2018 de la Commission et l'OCDE
NUMÉRIQUE : services d'intermédiation, le projet d'orientation générale du Conseil à la loupe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les propositions sur la lutte contre la fraude ne vont pas assez loin, selon la Cour des comptes européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCONOMIE : le plan 'Juncker' a permis de combler un tiers du déficit d'investissement observé dans l'UE, estime la Commission
ÉDUCATION
EJCS : orientations du Conseil de l'UE sur Erasmus et le Corps de solidarité, analyse des deux projets de texte
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGYPTE : le Tribunal confirme le gel des avoirs de la famille Moubarak en 2016 et 2017
MIGRATION : les réfugiés, qu'ils bénéficient d'un droit de séjour permanent ou temporaire dans l'UE, ont droit aux mêmes prestations sociales, selon la Cour
CARTE BLANCHE
ROYAUME-UNI : les régions de l’UE affectées par le Brexit ne doivent pas être laissées pour compte
BRÈVES
COHÉSION : le PE reporte à fin janvier le vote sur le règlement portant dispositions communes
ÉTAT DE DROIT : des députés veulent l’unanimité au Conseil sur le règlement relatif à la protection des valeurs démocratiques de l’UE
FISCALITÉ : Pierre Moscovici juge peu probable un accord sur la taxation du secteur numérique le 4 décembre
GRÈCE : le FESF donne son feu vert à la mise en œuvre des mesures d’allègement de la dette grecque à moyen-terme
OMC : un groupe spécial examinera la conformité de l'embargo russe sur le porc européen
TERRORISME : seize États membres ne se conforment pas à la nouvelle directive visant à combattre le terrorisme
TRANSPARENCE : les eurodéputés soutiennent la Médiatrice européenne face au Conseil de l'UE
TRANSPORTS : feu vert des députés européens à l’accord sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE