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Bulletin Quotidien Europe N° 12143
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Services d'intermédiation, le projet d'orientation générale du Conseil à la loupe

Sauf surprise, une première discussion interinstitutionnelle sur les services d'intermédiation en ligne (P2B) pourrait déjà avoir lieu mi-décembre. Le Conseil de l'UE doit se prononcer le 29 novembre tandis qu'au Parlement européen, la commission du marché intérieur votera le 6 décembre. Le soutien des États membres fait peu de doute, après l'appui du Comité des représentants permanents le 16 novembre dernier (EUROPE 12135). 

Le projet d'approche générale...

Sommaire

BREXIT
ROYAUME-UNI : Approuvée provisoirement, la déclaration énonçant les relations UE/Royaume-Uni post-Brexit attend la confirmation des leaders européens
PÊCHE : le Royaume-Uni s’engagerait à conclure au plus tard le 1er juillet 2020 un accord de pêche avec l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : nouvelle passe d'armes autour des droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier
COMMERCE : vers une réforme globale du système de règlement des différends entre investisseurs et États
DÉVELOPPEMENT : nouvelle alliance Afrique-Europe et budget post-2020 au menu des ministres européens le 26 novembre
KOSOVO : Mme Mogherini et M. Hahn demandent la révocation immédiate des nouvelles taxes kosovares sur des produits serbes et bosniens
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission présente un plan d’action pour renforcer les normes harmonisées au sein de l’Union
TRANSPORTS : les députés arrêtent leur position quant à l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020
TRANSPORTS : les députés invitent la Commission à présenter une stratégie sur l’accès aux données dans le cadre de la mobilité autonome
TRANSPORTS : la Présidence autrichienne du Conseil veut donner la possibilité aux États de limiter le cabotage routier dans le transport combiné international
COHÉSION : les députés insistent sur la nature volontaire du mécanisme pour lever les obstacles au niveau transfrontalier
RÉGIONS : M. Joulaud avance ses pions pour créer un fonds de soutien aux régions de l’UE touchées par le Brexit dans le futur règlement portant dispositions communes
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les Verts/ALE au PE inquiets en amont du vote du 27 novembre sur la transparence et l’indépendance des évaluations de l’EFSA
PÊCHE : la commission du PE soutient le plan de reconstitution des stocks d’espadon
AGRICULTURE : des pistes pour aider l'UE à réduire sa dépendance à l’égard des protéines végétales importées
SANTÉ : dépenses et maladies mentales, les deux volets thématiques du rapport 2018 de la Commission et l'OCDE
NUMÉRIQUE : services d'intermédiation, le projet d'orientation générale du Conseil à la loupe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les propositions sur la lutte contre la fraude ne vont pas assez loin, selon la Cour des comptes européenne
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉCONOMIE : le plan 'Juncker' a permis de combler un tiers du déficit d'investissement observé dans l'UE, estime la Commission
ÉDUCATION
EJCS : orientations du Conseil de l'UE sur Erasmus et le Corps de solidarité, analyse des deux projets de texte
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGYPTE : le Tribunal confirme le gel des avoirs de la famille Moubarak en 2016 et 2017
MIGRATION : les réfugiés, qu'ils bénéficient d'un droit de séjour permanent ou temporaire dans l'UE, ont droit aux mêmes prestations sociales, selon la Cour
CARTE BLANCHE
ROYAUME-UNI : les régions de l’UE affectées par le Brexit ne doivent pas être laissées pour compte
BRÈVES
COHÉSION : le PE reporte à fin janvier le vote sur le règlement portant dispositions communes
ÉTAT DE DROIT : des députés veulent l’unanimité au Conseil sur le règlement relatif à la protection des valeurs démocratiques de l’UE
FISCALITÉ : Pierre Moscovici juge peu probable un accord sur la taxation du secteur numérique le 4 décembre
GRÈCE : le FESF donne son feu vert à la mise en œuvre des mesures d’allègement de la dette grecque à moyen-terme
OMC : un groupe spécial examinera la conformité de l'embargo russe sur le porc européen
TERRORISME : seize États membres ne se conforment pas à la nouvelle directive visant à combattre le terrorisme
TRANSPARENCE : les eurodéputés soutiennent la Médiatrice européenne face au Conseil de l'UE
TRANSPORTS : feu vert des députés européens à l’accord sur la location d’aéronefs avec équipage à des compagnies hors UE