Sauf surprise, une première discussion interinstitutionnelle sur les services d'intermédiation en ligne (P2B) pourrait déjà avoir lieu mi-décembre. Le Conseil de l'UE doit se prononcer le 29 novembre tandis qu'au Parlement européen, la commission du marché intérieur votera le 6 décembre. Le soutien des États membres fait peu de doute, après l'appui du Comité des représentants permanents le 16 novembre dernier (EUROPE 12135).
Le projet d'approche générale préparé par la Présidence autrichienne du Conseil reprend les grandes lignes de la proposition qui oblige les intermédiaires des plates-formes et les moteurs de recherche à faire la transparence sur les paramètres de classement et à renforcer les possibilités de recours pour une entreprise lésée.
Le principal changement porte sur l'ajout d'un article 12a qui charge les États membres d'arrêter et de mettre en œuvre un régime des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ». La Présidence autrichienne introduit par ailleurs une approche en deux temps sur l'article 4, relatif à la suspension et la résiliation : il impose aux plates-formes d'exposer leurs motifs « avant ou au moment » de suspendre un contenu et de le faire « 30 jours avant » la résiliation. Le texte conserve par ailleurs l'idée d'un système de recours collectifs (article 12), qui pourront être introduits par des associations, des organisations et des organismes publics répondant à une série de critères établis.
D'après nos informations, le premier trilogue pourrait se dérouler mi-décembre, lors de la session plénière à Strasbourg. Et un deuxième pourrait déjà avoir lieu la semaine d'après (semaine verte au Parlement). Voir le texte de l'approche générale à la page : https://bit.ly/2DScHct ]. (Sophie Petitjean)