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Bulletin Quotidien Europe N° 12143

23 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / Terrorisme
Seize États membres ne se conforment pas à la nouvelle directive visant à combattre le terrorisme

22/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé, jeudi 22 novembre, des lettres de mise en demeure à seize États membres au motif que ceux-ci ne lui ont pas notifié la mise en œuvre de la nouvelle directive (2017/541) visant à combattre le terrorisme qui harmonise notamment les peines correspondantes aux délits tels que l’aide à la préparation aux actes terroristes ou le départ à l’étranger à des fins de combat terroriste. Sont concernés la Belgique,...

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