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Bulletin Quotidien Europe N° 12143

23 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Égypte
Le Tribunal confirme le gel des avoirs de la famille Moubarak en 2016 et 2017
Bruxelles, 22/11/2018 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en prorogeant en 2016 et 2017 le gel des avoirs détenus dans l'Union européenne par la famille Moubarak, a estimé le Tribunal de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 22 novembre (affaires T-274/16 et T-275/16). 

À la suite de la révolution égyptienne de janvier 2011, le Conseil de l'UE a adopté, en mars 2011, des mesures restrictives visant Mme Suzanne Saleh Thabet, l'épouse du président égyptien déchu,...

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