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Bulletin Quotidien Europe N° 12143

23 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
BRÈVES / Omc
Un groupe spécial examinera la conformité de l'embargo russe sur le porc européen
22/11/2018 (Agence Europe)

22/11/2018 (Agence Europe)Un groupe spécial de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) examinera si la Russie s’est effectivement conformée à ses obligations vis-à-vis de l'OMC (EUROPE 12128) en levant son embargo sur le porc européen. Le 21 novembre, l’ORD a accepté la demande de l'Union européenne d’établir ce groupe spécial sur la conformité (DS 475). La Russie n’a en effet pas suspendu l’embargo...

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