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Bulletin Quotidien Europe N° 11990

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers un droit voisin pour les éditeurs de presse assorti d'un critère d'originalité
NUMÉRIQUE : services audiovisuels, pas d'accord PE/Conseil à ce stade sur le livestreaming
JUSTICE : l'UE n’en a pas fini de demander des comptes à Facebook dans l’affaire ‘Cambridge Analytica’
AGRICULTURE : la Commission peaufine sa proposition de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire
CLIMAT : CO2 des véhicules lourds, Parlement et Conseil dégagent un accord politique sur un système ‘MRV’
CLIMAT : CO2 des voitures et des camionnettes, pour l'ACEA les normes post-2021 doivent être conditionnées à la disponibilités des infrastructures
COHÉSION : les députés demandent que le FSE reste au sein de la politique de cohésion après 2020
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : la Commission européenne s’attaque à la pratique du change dynamique
FINANCES : au Parlement européen, la finance durable met tout le monde d’accord
UEM : M. Moscovici et M. Dombrovskis défendent l’idée d’un FME intégré dans le cadre du droit de l’Union
FISCALITÉ : l'Europe doit exercer collectivement sa souveraineté fiscale, martèle Pierre Moscovici
CONCURRENCE : les parties intéressées invitées à présenter leurs observations sur les engagements de TenneT
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure allemande réduisant le prélèvement ‘offshore’ dont bénéficient certaines entreprises énergivores
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : un sommet sans progrès, mais pas sans divisions
SERBIE/KOSOVO : les autorités doivent faire preuve de la retenue et de la maturité nécessaires, exhorte l’UE
LIBAN : M. Hahn appelle à des réformes
YÉMEN : l’UE condamne le tir de plusieurs missiles par les Houthis
ASIE CENTRALE : l’UE attache une grande importance à des liens plus étroits à la région, selon le SEAE
BIÉLORUSSIE : l’UE juge « disproportionnée » la réponse des autorités à un rassemblement non autorisé
RDC : l'UE annonce plus de 60 millions € d'aide d'urgence en amont de la conférence des donateurs du 13 avril
ÉTATS-UNIS : la méthode de travail opérationnelle pour les discussions UE/États-Unis sur les frictions commerciales reste incertaine
MEXIQUE : nouveau cycle, mi-avril à Bruxelles, de pourparlers sur le volet commercial d'un accord global révisé UE/Mexique
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : M. Oettinger mouille le maillot pour défendre la nomination express de M. Selmayr
ROYAUME-UNI : les Irlandais du Nord et du Sud se sentent abandonnés par Londres dans le cadre du Brexit, soutient Terry Reintke
CITOYENNETÉ : le CESE et le CdR recommandent une réforme plus ambitieuse de l’initiative citoyenne européenne
SOCIAL
SOCIAL : les députés intègrent des valeurs limites pour le diesel pour protéger les travailleurs
BRÈVES
COMMERCE : la Commission organise le 13 avril une réunion d'information des parties prenantes sur la création de la MIC
ÉNERGIE : prêt de 100 millions € de la BEI pour soutenir les efforts d'efficacité énergétique en Grèce
GRÈCE : feu vert du MES au déboursement de la tranche d’aide de 6,7 milliards €
JUSTICE : la commissaire Jourová regrette l’adoption en procédure accélérée du 'CLOUD Act'
JUSTICE : Rachida Dati proposée par le PE pour siéger au comité de sélection des membres du Parquet européen
PARLEMENT : Julie Girling élue vice-coordinatrice du groupe PPE pour les questions environnementales
TRANSPORTS : les pilotes européens invités à répondre à un questionnaire sur leurs conditions de travail
MARCHÉ INTÉRIEUR : début des négociations PE/Conseil sur le portail unique numérique
RÉGIONS : le CdR veut que 20% du Fonds européen de défense aille aux projets transfrontaliers

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16 février 2026
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