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Bulletin Quotidien Europe N° 11990

28 mars 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers un droit voisin pour les éditeurs de presse assorti d'un critère d'originalité
Bruxelles, 27/03/2018 (Agence Europe)

Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à une solution provisoire sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, après le changement de position de la Hongrie. C'est ce qui ressort des propositions de compromis mises sur la table par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE dans la réforme sur le droit d'auteur. 

Pour rappel, le projet de directive, présenté en septembre 2016, introduit de nouvelles exceptions aux règles du droit d’auteur et fixe de...

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