La Commission européenne a approuvé, mardi 27 mars, un projet allemand de réduction du prélèvement ‘offshore’ applicable aux entreprises grandes consommatrices d’électricité et ferroviaires.
La loi allemande relative à l’énergie prévoit un financement des coûts du raccordement des installations éoliennes marines au réseau électrique, à partir de 2019, au moyen d’un prélèvement ‘offshore’ facturé aux consommateurs d’électricité. En vertu de ce même texte, des réductions sur ces prélèvements pourront être octroyées à certaines entreprises grandes consommatrices d’électricité et entreprises ferroviaires, allégeant ainsi leurs charges financières en comparaison de celles d’autres sociétés.
La Commission européenne a examiné cette mesure au regard des lignes directrices relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (2014-2020) et celles concernant les aides d’État aux entreprises ferroviaires.
Elle a d’abord constaté que les réductions seraient limitées aux entreprises actives sur des segments de marché exposés aux échanges internationaux. Pour ce qui est des entreprises grandes consommatrices d’électricité, l’institution a estimé que ces réductions seraient proportionnées. Concernant les entreprises ferroviaires, elle a considéré que celles-ci contribueraient à limiter les coûts liés à l’électricité dans le secteur ferroviaire, renforçant ainsi la compétitivité du rail.
Ne concluant pas à une distorsion significative de la concurrence, la Commission a donc approuvé ce régime. (Lucas Tripoteau)