Les députés européens ont intégré une valeur limite d’exposition professionnelle aux émissions du diesel à 0,05 mg/m3, lors de l’adoption, à une solide majorité (47 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions), du rapport de Claude Rolin (PPE, belge) sur la deuxième révision de la directive relative à l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes, en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) du PE, mardi 27 mars.
Les discussions entre groupes politiques sur l’introduction de cette valeur limite ont été âpres, nous a-t-on dit. L’ADLE souhaitait ainsi une évaluation d’impact avant de prendre une décision. Le PPE était divisé. La crainte de M. Rolin était de voir ces valeurs limites pour les émissions du diesel être repoussées au prochain mandat. Finalement, tous les groupes politiques, à l’exception de l’ENL, ont soutenu l’introduction des vapeurs diesel.
Une position dont s’est félicité le rapporteur. M. Rolin a ainsi rappelé que près de 3,6 millions de travailleurs sont exposés à des vapeurs diesel sur leur lieu de travail. Karima Delli (Verts/ALE, française), rapporteur fictif et connue pour son opposition à cette technologie, s’en est également particulièrement félicitée. « Cette victoire permet déjà de réparer une grande injustice, puisque, malgré la prise de conscience générale des dangers du diesel, la Commission avait battu en retraite au moment de l'inclure dans sa proposition de révision », a-t-elle déclaré.
Autre grande source de satisfaction pour M. Rolin et son équipe : les accords sectoriels et multisectoriels négociés par les partenaires sociaux sont intégrés dans la position du Parlement européen pour compléter les mesures réglementaires. L’objectif est de faciliter la diffusion des bonnes pratiques dans les différents secteurs d’activité pour d’autres substances. Si cette disposition devait être maintenue à l’issue des négociations interinstitutionnelles, elle marquerait un précédent pour les autres législations européennes.
« Notre proposition vise à essaimer les bonnes pratiques dans les différents secteurs et pour les législations à venir concernant d’autres substances, car le travail de révision se poursuit et il devrait être permanent », a rappelé Claude Rolin.
Les députés demandent par ailleurs dans les amendements de compromis à la Commission de poursuivre ses travaux afin de proposer une valeur limite d’exposition pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP - calculée sur base du benzo[a]pyrène).
Point intéressant : la position du député d’avoir un mécanisme de révision de la directive (EUROPE 11830) est mentionnée dans un amendement de compromis, les députés stipulent une révision sur une « base régulière » ('ongoing basis') de la directive.
L’objectif est d’ouvrir les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil d’ici la fin mai, nous confirment plusieurs sources, pour trouver un accord sous mandat de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE. L’introduction de valeurs limites du diesel ferait consensus entre les délégations nationales, si ce n’est parmi les Hongrois et les Polonais, selon une source.
La Commission prévoit de présenter une troisième et quatrième révision de ladite directive avant la fin de son mandat (EUROPE 11830). (Pascal Hansens)