Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, et Valdis Dombrovskis, son homologue au Dialogue social et à l'euro, ont défendu l’idée de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) fondé sur le droit de l’Union européenne, et non sur la méthode intergouvernementale, mardi 27 mars, face aux députés de la commission ‘affaires économiques et financières’ (ECON) du Parlement européen.
L’intervention des commissaires était basée sur le paquet de propositions de la Commission européenne du 6 décembre dernier, relatif à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) (EUROPE 11920).
Parmi les points phares de ce paquet figure la transformation de l’actuel MES en FME, qui ferait l’objet d’un contrôle non seulement par le Conseil de l’Union, mais également par le Parlement européen. Il s’agit, pour la Commission, d’inscrire le FME dans le cadre juridique de l’Union, le MES étant aujourd’hui une organisation intergouvernementale pilotée par les pays de la zone euro.
Répondant notamment à une question de Wolf Klinz (ADLE, allemand), M. Dombrovskis a affirmé que « la Commission défendra la méthode communautaire », plaidant pour un rôle plus fort de l’actuelle organisation. « Je crois beaucoup à la méthode communautaire et démocratique », a ajouté M. Moscovici, malgré les réticences de certains États membres pour une telle transformation.
Angela Merkel, la chancelière allemande, a effectivement soulevé les difficultés qui pourraient se poser à ce titre pour l’Allemagne lors du sommet de la zone euro, qui s’est tenu le 23 mars (EUROPE 11988).
Instrument budgétaire de stabilisation. Les échanges ont également porté sur l’instrument budgétaire de stabilisation, visant à soutenir l’investissement en cas de choc macro-économique, lui aussi suggéré dans le paquet de propositions du 6 décembre dernier.
Cet instrument, qui pourrait prendre la forme d’une capacité budgétaire pour la zone euro, n’a pas encore été précisé dans l’attente d’une prise de position des leaders et de la proposition de la Commission sur le cadre financier pluriannuel post-2020, qui sera présentée le 2 mai.
Pervenche Berès (S&D, française) a espéré un cadre « le plus ambitieux possible adapté à la zone euro » et évoqué l’idée d’instaurer une « indemnité chômage minimum ». Burkhard Balz (PPE, allemand) s'est, lui, positionné en faveur d'un renforcement de la compétitivité et de la mise en place de réformes structurelles.
Les commissaires ont insisté sur la nécessité de réduire les divergences entre pays de la zone euro par le biais d'une telle capacité budgétaire. M. Moscovici a aussi reconnu les réserves émises par certains États sur cette fonction de stabilisation, à l’instar de ce qui a pu être observé lors du sommet de la zone euro du 23 mars.
Ces deux questions feront partie des discussions du sommet de la zone euro de juin prochain, où des décisions sur l’avenir de l’UEM doivent être prises, parmi lesquelles le parachèvement de l’union bancaire. (Lucas Tripoteau)