Alors que les parties prenantes ont été nombreuses à saluer le plan d'action de la Commission européenne sur la finance durable (EUROPE 11977), au Parlement européen aussi le sujet semble mettre tout le monde d’accord.
« Il semblerait qu’il y ait un accord politique entre les groupes, nous avons réussi à mettre de côté nos désaccords », a annoncé la députée Molly Scott Cato (Verts/ALE, britannique) lors de l’examen des amendements déposés à son rapport d’initiative (EUROPE 11966) en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, lundi 26 mars.
Les députés souhaitent que les futures propositions de la Commission européenne établissent de véritables normes ‘vertes’ qui permettent non seulement d’encourager les investisseurs à se tourner vers des investissements plus durables, mais aussi qui découragent de continuer à investir dans la finance non durable.
Ce faisant, le rapporteur a appelé la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement à se montrer exemplaires. « Si nos propres institutions investissent dans des actifs non durables, nous ne pouvons pas encourager les autres à investir dans des actifs durables », a-t-elle déclaré.
Les députés semblent également s’être accordés pour demander à la Commission d’adopter une stratégie réglementaire visant à mesurer les risques en manière de durabilité dans le cadre des règles sur l’adéquation des fonds propres, soulignant que ces règles doivent reposer sur des risques avérés et les refléter pleinement.
Le rapporteur proposait notamment le lancement d’un projet pilote européen lors du prochain exercice, afin de commencer l’élaboration de repères méthodologiques à cet effet.
Le groupe PPE a suggéré d'inviter l’Autorité bancaire européenne à mener une enquête en coordination avec le groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable de la Commission pour déterminer si un traitement prudentiel spécifique d’actifs verts, sous la forme de fonds propres différents par rapport aux actifs non verts, serait justifié.
« Il ne faudrait pas que des mécanismes de distorsion des marchés servent d’encouragement à assumer des risques mal placés, en particulier si nous voulons éviter la création de bulles spéculatives à l’avenir », a expliqué Brian Hayes (PPE, irlandais).
Ce rapport d’initiative qui « fixe le cap politique » du PE devrait être voté fin avril, juste avant les premières propositions concrètes de la Commission attendues en mai. (Marion Fontana)