Les députés européens ont lancé un message clair en faveur du maintien du Fonds social européen (FSE) au sein de la politique de cohésion après 2020, à l’occasion de l’adoption à une très large majorité (35 votes pour, 4 votes contre et 1 abstention) du rapport d’initiative sur le 7e rapport de la cohésion porté par Marc Joulaud (PPE, français) en commission ‘développement régional’ (REGI), mardi 27 mars.
Dans un amendement de compromis, les députés plaident pour que le FSE reste une composante « intégrale » de la politique européenne régionale en raison de sa « dimension essentielle de cohésion » (‘by virtue of its essential cohesion dimension’). La commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL), dans un avis, soutient la même approche.
Il s’agit donc d’une réponse nette aux projets de Marianne Thyssen, la commissaire européenne aux Affaires sociales, qui envisage d'intégrer le FSE dans un fonds ‘parapluie’ dédié à l’investissement dans le capital humain (EUROPE 11954).
Par ailleurs, en lien avec le 7e rapport sur la politique de cohésion (EUROPE 11879), les députés mentionnent le piège des régions intermédiaires (‘middle-income trap’). Ils constatent en effet que ces régions n’arrivent pas à rattraper les régions les plus développées avec un haut revenu en raison notamment des difficultés à réaliser la transition manufacturière et à résister aux « chocs » de la mondialisation.
Parmi les autres points saillants, les députés insistent sur les disparités infrarégionales, notamment dans les zones urbaines où cohabitent des « poches de pauvreté » (‘pockets of poverty’) au sein même de villes prospères. Dans un autre amendement de compromis, les députés soulignent l’importance de promouvoir un développement territorial de l’Union « harmonieux et équilibré » entre les régions, au sein des régions et entre les États membres.
De manière générale, ils appellent au maintien d’une politique de cohésion qui couvre toutes les régions et qui soit dotée d’un budget adapté aux objectifs fondamentaux (‘basic goals’) de la politique de cohésion. Concentrer la politique de cohésion sur les régions les moins développées constituerait un frein dans l’atteinte des priorités politiques de l’UE, selon eux.
Sur la question des conditionnalités, les députés évitent soigneusement la controverse politique et ne font aucune fois référence au respect de l’État de droit et à la solidarité entre États membres dans la politique migratoire. Ils mentionnent toutefois le lien entre fonds structurels et d’investissement et l’existence d’une « bonne gouvernance économique » ('sound economic governance') au même titre que le rapport d’initiative de Michela Giuffrida (S&D, italienne) récemment adopté (EUROPE 11980).
Le vote en plénière est prévu pour la session du mois d’avril. (Pascal Hansens)