Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence bulgare du Conseil, assistés de la Commission, sont parvenus, lundi 26 mars au soir, à un accord politique sur la proposition de règlement qui vise à établir un système de surveillance, de vérification et de déclaration des émissions de CO2 et des données relatives à la consommation de carburant des véhicules lourds nouvellement immatriculés dans l’UE – camions, bus et autocars (EUROPE 11947).
Damiano Zoffoli (S&D, italien), qui conduisait les négociations pour le Parlement, s'est réjoui du résultat, car le futur règlement « permettra de combler un vide juridique pour les émissions de véhicules lourds responsables de 40 % des émissions de gaz à effet de serre du transport routier ».
Cet accord sur un système MRV (d’après le sigle anglais), trouvé lors de la deuxième réunion en trilogue, porte, en germe, une avancée pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, mais ses détails doivent encore être rédigés.
En vertu de l’accord, les émissions pourront être mesurées et surveillées de manière harmonisée.
Les données fournies par les États membres et les constructeurs de ces véhicules seront consignées dans un registre de l’UE, hébergé sur le site web de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Elles seront donc accessibles au public, sauf nécessité de protéger les données à caractère privé et de garantir des conditions de concurrence loyale.
La surveillance et la communication des données par les constructeurs se feront pour chaque véhicule neuf en utilisant l’outil de calcul de la consommation énergétique des véhicules (le logiciel Vecto - Vehicle Energy Consumption Calculation Tool) sur une année calendaire.
La Commission établira un système de sanctions administratives pour les contrevenants ou les tricheurs. À elle aussi d'élaborer un système pour la surveillance et la communication des résultats des futurs tests en conditions réelles de conduite, ainsi que la vérification des émissions et de la consommation de carburant.
Saluant un « accord ambitieux », le commissaire européen à l'Action pour le climat, Miguel Arias Cañete a déclaré : « avec ce système robuste fiable et transparent, nous sommes prêts pour la prochaine étape : la proposition de normes d'émission de CO2 pour les véhicules automobiles en mai prochain » (EUROPE 11952). Le président en exercice du Conseil Environnement de l'UE, le ministre bulgare Neno Dimov, n'a fait aucune déclaration.
Le texte de l'accord politique doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil. La commission de l'environnement du PE se prononcera au plus tard lors de sa réunion des 16 et 17 mai. (Aminata Niang)