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Bulletin Quotidien Europe N° 11990

28 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Début des négociations PE/Conseil sur le portail unique numérique

27/03/2018 (Agence Europe)Le Conseil et le PE se sont retrouvés une première fois, jeudi 22 mars, autour du règlement sur le portail numérique unique pour faire un état des lieux des points politiques à démêler. Citons la question de la base juridique du texte, mais aussi le nom et le logo du portail, la question linguistique et les coûts liés à sa mise en œuvre. Parmi les autres points à discuter figurent celui de l’accès transfrontalier aux procédures...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
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INSTITUTIONNEL
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