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Bulletin Quotidien Europe N° 11401

2 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) COMPÉTITIVITÉ : la Commission remettra un rapport sur l'ampleur du scandale Volkswagen au plus tard fin novembre
(AE) COMPÉTITIVITÉ : la nouvelle manière de procéder du Conseil Compétitivité a été concluante
(AE) COMPÉTITIVITÉ : huit États membres signent un protocole pour accélérer la mise en place de la Cour unitaire du brevet
(AE) JAI : Schengen, les contrôles se poursuivront jusqu'à mi-octobre en Allemagne, Autriche et Slovénie
(AE) PÊCHE : pêche illégale, cartons jaunes pour Taïwan et les Comores
(AE) AGRICULTURE : qualité de l'air, les agriculteurs pour des objectifs réalistes
(AE) ENVIRONNEMENT : la désignation des zones de protection marines progresse, mais l'UE doit faire plus
(AE) OGM : Greenpeace se réjouit que 13 pays de l'UE interdiront la culture d'OGM
(AE) ÉNERGIE : première réunion des ministres de l'Énergie du G20
(AE) ÉNERGIE : réserves du PPE à l'égard des nouveaux projets russes de gazoducs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) FISCALITÉ : rescrits fiscaux, M. Juncker transmet la page manquante du rapport 'Krecké'
(AE) FRANCE : Paris maintient l'objectif de maîtrise des dépenses publiques
(AE) FINANCES : le PE salue le plan d'action sur l'union des marchés de capitaux
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE salue l'accord sur le retrait des armes lourdes
(AE) PROCHE-ORIENT : le Quartet décide de revitaliser ses activités
(AE) BURUNDI : l'UE sanctionne quatre personnalités entravant une solution politique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) JAI : il est légal d'emprisonner un immigré qui revient sur le territoire de l'UE malgré une interdiction d'entrée
(AE) JAI : la Cour précise les compétences respectives des différentes autorités nationales de protection des données personnelles dans un cadre transfrontalier
(AE) JAI : un citoyen doit être informé au préalable que deux institutions publiques s'échangent ses données personnelles
(AE) SOCIAL : un jeune qui travaille pendant ses vacances ne doit pas nécessairement bénéficier des mêmes droits qu'un autre travailleur
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le gérant d'une maison close peut être obligé d'être capable de communiquer dans une langue commune avec les prostituées
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) JAI : les diplômes des migrants au coeur d'un séminaire européen
BRÈVES
(AE) BIRMANIE/MYANMAR :
(AE) BUDGET :
(AE) COMMERCE :
(AE) COMPÉTITIVITÉ :
(AE) CORÉE DU SUD :
(AE) NUMÉRIQUE :
(AE) PALESTINE :
CORRIGENDUM
(AE) FINANCES :
AFFAIRES & ENTREPRISES N°161
(AE) Commerce :
(AE) Économie :

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