01/10/2015 (Agence Europe) - L'accord de libre-échange formellement conclu. Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 1er octobre, une décision concluant l'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud, signé en octobre 2010 et appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011. Cette conclusion formelle fait suite à la ratification de l'accord par tous les États membres de l'UE. Cet accord prévoit la libéralisation progressive du commerce des biens et services et couvre les barrières non tarifaires. Il inclut des règles en matière de concurrence et aides d'État, de propriété intellectuelle et de marchés publics, des protocoles relatifs aux règles d'origine, à la coopération douanière et des dispositions sur le développement durable. Un mécanisme de règlement des différends (d'État à État) est également prévu. Un comité conjoint supervise la mise en oeuvre de l'accord. (EH)