Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement français a présenté, mercredi 30 septembre, un projet de budget pour 2016 qui respecte les engagements pris au niveau européen.
Les efforts d'économies budgétaires ainsi que le raffermissement de la croissance (1% du PIB en 2015, puis 1,5% en 2016) devraient permettre à la France de ramener son déficit public nominal sous la barre des 3% du PIB en 2017 selon la trajectoire suivante: 3,8% en 2015, 3,3% en 2016 et 2,7% en 2017. Les autorités françaises mettent en avant le fait qu'un déficit de 3,3% du PIB constitue un niveau inégalé depuis 2008. La dette publique française devrait presque se stabiliser en 2016 à 96,5% du PIB, après 96,3% en 2015, avant de commencer à décroître en 2017.
Les discussions avec l'échelon européen auront lieu sur l'effort budgétaire en termes structurels (c'est-à-dire corrigé du cycle économique). Les prévisions françaises sont moins importantes que ce que le Conseil Ecofin a demandé en mars à la France au moment où il lui a octroyé un délai supplémentaire de 2 ans (2015 à 2017) pour ramener le déficit sous la barre des 3% du PIB (EUROPE 11271). Paris envisage en effet un effort structurel de 0,5% du PIB l'année prochaine après un effort de 0,4% du PIB cette année ; le Conseil Ecofin préconise, lui, un effort de 0,8% du PIB en 2016. Néanmoins, les autorités françaises considèrent que l'échelon européen peut difficilement leur imposer un ajustement structurel supérieur dans la mesure où les objectifs en termes nominaux sont atteints.
Dans son projet de budget pour 2016, la France confirme la priorité accordée à la maîtrise des dépenses. La mise en oeuvre du plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017 sera poursuivie avec un effort de 16 milliards d'euros en 2016 (5,1 milliards de l'État, 3,5 milliards des collectivités locales, 7,4 milliards de la Sécurité sociale) et de 15,4 milliards d'euros en 2017 (5,1 milliards de l'État, 3,7 milliards des collectivités locales, 6,5 milliards de la Sécurité sociale). Le taux de dépenses publiques devrait ainsi diminuer de 55,8 en 2015 à 55,1 milliards d'euros en 2016.
Les ministres européens des Finances auront une 1ère discussion sur la politique budgétaire pour 2016 lundi 5 octobre au niveau de l'Eurogroupe et mardi 6 octobre au niveau du Conseil Ecofin. Les États membres doivent transmettre avant jeudi 15 octobre leur projet de budget pour 2016 à la Commission européenne. (Mathieu Bion)