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Bulletin Quotidien Europe N° 11401
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
BRÈVES / (ae) commerce

01/10/2015 (Agence Europe) - Aval du Conseil à la ratification par l'UE de l'accord OMC sur la facilitation des échanges. Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 1er octobre, une décision approuvant, au nom de l'UE, la conclusion du protocole de l'OMC établissant l'accord sur la facilitation des échanges (TFA). Conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali et faisant partie d'un paquet de mesures destinées aux pays en développement, le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux. Le TFA entrera en vigueur une fois que deux tiers des pays membres de l'OMC auront achevé leur processus de ratification interne. À ce stade, dix-neuf pays membres l'ont ratifié. (EH)

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