Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - Les principaux groupes politiques du Parlement européen voient d'un bon oeil le plan d'action de la Commission européenne sur l'union des marchés de capitaux (UMC), même si la gauche européenne prévient que l'initiative ne doit pas aboutir à un processus de dérèglementation.
« Nous devons nous assurer que la liquidité, abondante en Europe, serve à stimuler l'investissement dans l'économie réelle et particulièrement les PME », a déclaré le président de la commission des affaires économiques et monétaires, Roberto Gualtieri. Il a souligné l'importance de ne pas répéter les erreurs du passé en autorisant « une supervision solide au niveau européen ». Pour Burkhard Balz (PPE, allemand), les marchés de capitaux et les canaux traditionnels de financement doivent se placer davantage au service des entrepreneurs et des investisseurs. Favorable à des avancées rapides, il a toutefois mis en garde contre la tentation qui pourrait exister de copier le modèle américain d'accès au financement non bancaire. La conservatrice britannique Kay Swinburne a espéré que la Commission ne cherche plus à légiférer de façon instinctive mais s'interroge désormais sur la façon de lever les obstacles à la croissance des entreprises. « L'UMC doit créer les conditions adéquates au développement de produits de financement alternatifs à travers un meilleur fonctionnement des marchés de capitaux et obligataires pour les petites entreprises et l'essor de nouveau canaux de financement tels que le financement participatif et les plateformes 'peer to peer' », a-t-elle estimé. Enfin, la libérale française Sylvie Goulard a plaidé pour « un agenda exhaustif » qui englobe aussi les questions qui fâchent telles que « la fiscalité et le droit des faillites ».
La gauche européenne demeure vigilante.
Au nom du groupe S&D, la Portugaise Elisa Ferreira voit dans l'UMC « une opportunité pour harmoniser la législation et parvenir à un marché européen des capitaux ». Et d'ajouter: « Nous soutenons les efforts visant à repenser l'octroi de crédit à travers des formes de financement innovantes, une titrisation simple et transparente, une harmonisation des règles comptables pour les PME, un soutien au capital-risque ou à un cadre européen pour les obligations sécurisées. Mais nous serons vigilants à ce que l'UMC ne mine pas la protection des investisseurs ni ne devienne un instrument pour dérèglementer le secteur financier ». Dans la même veine, le groupe Verts/ALE a salué l'initiative de la Commission qui peut aussi aller dans l'intérêt des consommateurs, si elle aboutit à la fourniture de services financiers d'un bon rapport qualité/prix. Néanmoins, « ce projet crucial ne peut constituer un écran de fumée propice à la dérèglementation financière », a prévenu l'Allemand Sven Giegold. La Britannique Molly Scott Cato a également critiqué « le cadeau fait aux assureurs français », la proposition législative visant à réduire les exigences en capital qui incombent au secteur assurantiel investissement dans des projets d'infrastructure de long terme (EUROPE 11400). Sur la proposition visant à revigorer une titrisation 'simple et transparente', elle a estimé que les banques utilisant cette technique pour alléger leurs bilans devraient conserver au moins 10% du portefeuille de crédits qu'elles transforment en titres. (Mathieu Bion)