Luxembourg, 01/10/2015 (Agence Europe) - La commissaire en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a annoncé, jeudi 1er octobre, à l'issue de la réunion à Luxembourg du Conseil Compétitivité, que la Commission va remettre aux États membres un rapport détaillé sur l'ampleur du scandale impliquant le groupe automobile allemand Volkswagen au plus tard pour le 30 novembre, en vue de la prochaine réunion du Conseil dans ce format.
La commissaire a ainsi indiqué, lors de la conférence de presse, qu'il fallait dans un premier temps dresser un état des lieux de la situation avant d'arrêter des mesures concrètes pour répondre à ce scandale. À ce jour, la France, l'Allemagne et l'Italie ont amorcé des enquêtes au niveau national. « La Commission est prête pour être à la tête du processus et pour coordonner l'action », a déclaré la commissaire.
Par ailleurs, elle a indiqué qu'il était nécessaire de finaliser les détails techniques quant au système de contrôle RDE ('Real Drive Emission') afin de le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Ce système devrait entrer en vigueur et devenir obligatoire en automne 2017. Elle a aussi insisté sur le besoin d'avancer sur le système d'homologation.
Le secrétaire d'État allemand, Matthias Machnig, a indiqué, pour sa part, que Volkswagen s'était engagé à soumettre un rapport au plus tard le 7 octobre au gouvernement allemand, dans lequel le groupe promet de présenter des données détaillées sur le nombre de véhicules concernés et des mesures qu'il compte prendre avec des délais précis. Le gouvernement allemand a assuré vouloir faire toute la lumière sur les pratiques de tricherie du groupe afin de restaurer la confiance des consommateurs, en rappelant que l'industrie automobile allemande concernait directement ou indirectement un septième des travailleurs en Allemagne.
Le secrétaire d'État allemand s'est dit, par ailleurs, en faveur du diesel, « car le diesel est bien plus efficace concernant les émissions de CO2 que les moteurs à essence » et donc dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le seul problème du diesel étant celui des émissions d'oxyde d'azote, plus nocives pour la santé, a-t-il dit. En Espagne, près de 70% des nouveaux véhicules vendus sont équipés d'un moteur diesel, a-t-il souhaité rappeler, afin d'illustrer l'étendue du marché.
Le ministre espagnol, José Manuel Soria Lopez, a expliqué à Luxembourg que son gouvernement avait interdit la vente de 6 000 voitures équipées du dispositif d'invalidation produites sur le territoire espagnol, mais pas encore écoulées sur le marché. Par ailleurs, lors d'une réunion à Madrid le jour précédent, Volkswagen s'était engagé à rappeler tous les modèles équipés du dispositif, a-t-il rapporté. Il a précisé que les consommateurs de voiture ne seront pas dédommagés pour ce qui est de la différence des émissions de CO2 mesurées entre les laboratoires et les conditions réelles, car le scandale actuel porte uniquement sur les émissions d'oxyde d'azote.
Au niveau des institutions européennes, la prochaine échéance est celle du 6 octobre, date à laquelle le comité technique pour les véhicules à moteur, réunissant les experts de tous les États membres et de la Commission, se réunira pour faire le point sur les enquêtes nationales (EUROPE 11397). (Pascal Hansens)