Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a expliqué aux eurodéputés de la commission des libertés civiles du Parlement européen, jeudi 1er octobre, qu'elle avait demandé par lettre des clarifications à l'Allemagne, l'Autriche et la Slovénie au sujet de leur décision de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières intérieures afin de réguler les arrivées de migrants.
Lors d'une audition sur la situation dans l'Espace Schengen à l'heure de la crise des réfugiés, le représentant de la Commission, Laurent Muschel, a toutefois précisé que ces trois pays n'étaient pas en infraction à ce jour, mais qu'il s'agissait, par ces lettres, de s'assurer de « la proportionnalité de ces contrôles », alors que les trois pays ont demandé la semaine dernière, et notamment lors du Sommet européen du 23 septembre, de prolonger ces contrôles aux frontières (EUROPE 11395).
Selon l'institution européenne, les cas récents de rétablissement des contrôles « ne signifient pas la fin de 'Schengen' » dans la mesure où ils sont prévus par les règles du code frontières Schengen. La réforme de 2013 a prévu notamment de rétablir des contrôles aux frontières en cas de situation d'urgence totalement imprévue et pouvant constituer une menace de sécurité publique. Ainsi, selon cette réforme, si des événements imprévisibles requièrent une action immédiate (par exemple un attentat terroriste), les États membres peuvent réintroduire des contrôles de manière unilatérale pendant 10 jours au maximum et toute prolongation doit être contrôlée au niveau européen. La migration, en tant que telle, ne peut être considérée comme une raison spécifique pour rétablir ces contrôles, mais, en pratique, c'est bien l'afflux massif de réfugiés qui a conditionné les décisions de ces trois pays.
« En 2013, nous avons révisé le code frontières Schengen. Nous n'avons pas inclus les flux migratoires comme raisons potentielles mais la Commission pense que cette situation unique peut justifier la réintroduction de contrôles internes qui doivent être proportionnés », a expliqué M. Muschel, précisant que les trois pays concernés avaient demandé la semaine dernière de nouvelles prolongations de 10 jours. Ces contrôles dureront donc jusqu'au 12 octobre en Allemagne, 15 octobre en Autriche et 16 octobre en Slovénie. Le responsable a cependant expliqué qu'il ne s'agit pas de fermer totalement les frontières, les migrants pouvant toujours pénétrer le territoire du pays ayant rétabli les contrôles à ses frontières.
La Commission a, par ailleurs, précisé que l'Allemagne et l'Autriche avaient demandé une aide d'urgence du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), compte tenu du nombre de migrants qui arrivent chez eux. Mercredi 30 septembre, la région de Bavière a indiqué que 270 000 à 280 000 demandeurs d'asile étaient arrivés dans le pays en septembre, soit plus que durant l'ensemble de l'année 2014.
Les zones de 'hotspots' pas encore opérationnelles
Jeudi, beaucoup d'eurodéputés ont fait le lien entre le rétablissement des contrôles internes et la nécessité de faire appliquer les décisions de relocalisation des réfugiés obtenant le droit d'asile. Des dispositions existent sur les mouvements secondaires afin d'éviter que « les demandeurs d'asile ne se baladent pas entre États membres », a expliqué Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (S&D, française).
Le même jour, un séminaire technique s'est tenu à Bruxelles sur la mise en oeuvre des premières décisions de relocalisation et sur la finalisation des fameux 'hotspots' (concept associant experts des agences européennes et infrastructures et personnel des États membres), alors que la Commission a recommandé à l'Italie et à la Grèce de finaliser leur 'feuille de route' pour la création de ces 'hotspots' avant la fin de cette semaine. Associant la Commission, les États membres ainsi que les agences EASO, Frontex et Europol, cette réunion technique devait permettre de mettre en place le cadre pour procéder aux premières relocalisations de réfugiés. Le Conseil européen a lui décrété que ces 'hotspots', zones d'enregistrement et d'identification des droits des migrants, devaient être opérationnels en Grèce et en Italie au plus tard à la fin novembre 2015. L'Italie doit mettre en place 4 points de 'hotspots' dont à Lampedusa et Catane, tandis que la Grèce doit pour l'instant mettre en place ce dispositif au Pirée, port d'Athènes.
Au Parlement européen, le représentant de la Commission a dû d'ailleurs répondre aux interrogations des eurodéputés sur ces fameux 'hotspots' ou équipes de soutien à la gestion de la migration, comme la Commission les nomme désormais. Pour l'institution européenne, les migrants ne pouvant prétendre à une protection en Europe devraient être placés dans des « centres fermés » pour que s'opère la procédure de retour, tandis que les personnes appelées à être relocalisées dans un autre État membre devraient être placées dans des « centres avec des possibilités d'ouverture ». Le travail des États membres serait ainsi de « convaincre les migrants de rester dans ces centres pour qu'ils soient relocalisés », a expliqué le fonctionnaire européen.
La Turquie au centre de l'attention des Européens
Mercredi 30 septembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est entretenu au téléphone avec le chancelier autrichien, Werner Faymann, et la chancelière allemande, Angela Merkel, pour faire le point sur l'avancement des décisions prises lors du sommet européen.
Il s'agissait aussi de préparer la venue, lundi 5 octobre, du président turc, Recep Tayyip Erdogan. Cette rencontre devrait être l'occasion pour les Européens d'évoquer la façon dont Ankara peut contribuer à gérer les flux de migrants. La Commission et les États membres n'ont, à ce jour, fait aucune proposition concrète à la Turquie ni ne lui ont proposé formellement de mettre en place des centres d'accueil de migrants avant qu'ils ne rejoignent l'UE. Les attentes de la Commission portent, en tout cas, sur l'amélioration de la gestion des frontières turques, l'idée étant de donner davantage de soutien à Ankara pour les contrôler.
« La politique des réfugiés sera au coeur des préoccupations, ainsi que la sécurité aux frontières de la Turquie et le conflit en Syrie », a déclaré jeudi le président du Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz, qui rencontrera lui aussi M. Erdogan. (Solenn Paulic)