Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 1er octobre, d'envoyer un carton jaune aux Comores et à Taïwan pour les avertir qu'ils risquent de figurer parmi les pays qu'elle considère comme non coopératifs dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Dans le même temps, la Commission a retiré les avertissements adressés au Ghana et à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ces pays ayant considérablement réformé leur système de gouvernance des pêches.
Selon des estimations, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturées chaque année de manière illicite, ce qui représente au moins 15% des captures au niveau mondial. La valeur globale de la pêche illicite atteint jusqu'à 10 milliards d'euros par an.
La décision de donner un carton jaune à Taïwan est liée à de graves lacunes dans le cadre juridique de la pêche, à un système de sanctions qui ne permet pas de décourager la pêche INN et à un manque d'efficacité dans le suivi, le contrôle et la surveillance de la flotte de pêche lointaine. Les Comores ont en partie délégué la gestion de leur fichier de la flotte de pêche à une société privée offshore. La flotte de pêche des Comores opère en violation de la réglementation comorienne en vigueur et n'est pas contrôlée. Des lacunes existent dans le cadre juridique du pays, dans son système de sanctions et de surveillance et dans la gestion des ressources halieutiques. La Commission a donné six mois à Taïwan et aux Comores pour résoudre les problèmes recensés (avec un plan d'action spécifique). Si les problèmes ne sont pas réglés dans les six mois, l'UE pourrait envisager des sanctions commerciales. Le montant des exportations de produits de la pêche vers l'UE en provenance de Taïwan s'élève à 13 millions d'euros par an.
Le Ghana et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont modifié leurs cadres juridiques pour lutter contre la pêche INN, renforcé leurs régimes de sanctions, amélioré la surveillance et le contrôle de leur flotte et sont désormais en conformité avec le droit international. Ces deux pays s'ajoutent à la liste de pays (Corée, Philippines, Fidji, Belize, Panama, Togo et Vanuatu) qui ont réformé leurs systèmes, après des avertissements de l'Union.
La Thaïlande bientôt sanctionnée ?
Un dialogue formel est en cours avec Curaçao (depuis novembre 2013), les Îles Salomon, les Tuvalu, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (depuis décembre 2014) et la Thaïlande (depuis avril 2015). S'agissant de la Thaïlande, des sources indiquent qu'après la période de six mois il faut quelque temps pour examiner les mesures prises par les autorités du pays. La Commission décidera en décembre: si elle donne du temps supplémentaire à la Thaïlande pour prendre les mesures requises ou si elle propose de lui distribuer un carton rouge (proposition, en vue d'une décision du Conseil, visant à interdire les importations dans l'UE de produits de la pêche en provenance de la Thaïlande). « Il y a de la coopération au niveau politique, des réunions techniques, des visites sont organisées sur place en Thaïlande. C'est sur cette base que nous analysons la situation et que nous prendrons une décision », a dit une source à la Commission. « Nous sommes à mi-parcours. Il y a encore beaucoup de progrès à faire en Thaïlande, mais nous avons une bonne coopération avec les autorités thaïlandaises », a ajouté cette source.
Les produits de la pêche capturés par des navires du Sri Lanka (depuis octobre 2014) et de la Guinée et du Cambodge (depuis novembre 2013) sont frappés d'une interdiction d'importation dans l'UE. Le Belize a été retiré de la liste noire en décembre 2014. (Lionel Changeur)