Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - Le droit de l'UE ne s'oppose pas à ce qu'un État membre emprisonne un ressortissant d'un pays tiers qui entre illégalement sur son territoire en violation d'une interdiction d'entrée.
C'est ce qu'a affirmé la Cour de justice de l'UE, jeudi 1er octobre, en parvenant ainsi à une conclusion opposée à celle qu'avait proposée l'Avocat général Maciej Szpunar en avril (EUROPE 11304). Dans son arrêt (aff. C-290/14), la Cour a finalement...