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Bulletin Quotidien Europe N° 11401

2 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Rescrits fiscaux, M. Juncker transmet la page manquante du rapport 'Krecké'

Bruxelles, 01/10/2015 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a fourni la page manquante du 'rapport Krecké' au député européen qui la lui demandait, l'Allemand Fabio De Masi (GUE/NGL).

Cette page concerne les pratiques du Luxembourg en matière de rescrits fiscaux ('tax rulings') et avait été retirée de la version publique du rapport. Lors de son audition en commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE) du PE, le 17 septembre, M....

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