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Bulletin Quotidien Europe N° 11401

2 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
BRÈVES / (ae) compÉtitivitÉ

01/10/2015 (Agence Europe) - Adoption du règlement sur les produits dérivés du phoque. Le Conseil Compétitivité a adopté, jeudi 1er octobre, en point A, l'acte législatif sur le commerce des produits dérivés du phoque modifiant le règlement n°1007/2009 et abrogeant le règlement n°737/2010. Le règlement vise à encadrer la vente de produits dérivés du phoque et prend en compte les recommandations et décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (EUROPE 11384 et...

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