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Bulletin Quotidien Europe N° 11401

2 octobre 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
BRÈVES / (ae) commerce

01/10/2015 (Agence Europe) - Aval du Conseil à la ratification par l'UE de l'accord OMC sur la facilitation des échanges. Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 1er octobre, une décision approuvant, au nom de l'UE, la conclusion du protocole de l'OMC établissant l'accord sur la facilitation des échanges (TFA). Conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali et faisant partie d'un paquet de mesures destinées aux pays en développement, le TFA contient...

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